Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC2504458

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 18/11/2014
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 04/03/2015
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
25308-1 ADEME / Conseil Général 25
Commentaire : Décharge diagnostiquée en catégorie C : risque potentiel moyen à faible sur les milieux

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 20/01/2014 Oui 19/02/2015

3 - Localisation du site

Localisation : Lieu dit "Les Abattis " - B 219
Code INSEE : 25308
Commune principale : LES HOPITAUX-VIEUX (25308)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 908,140 908,140 957,345
Y (m) 2,208,210 2,208,209 6,639,106
Préc.XY Décamètre      
Commentaire(s) : Localisation au centroide site, d'après coordonnées de l'inventaire des décharges ADEME / Conseil Général 25

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
LES HOPITAUX VIEUX 01/01/2014 ZA 38
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue Inventaire des décharges ADEME / Conseil Général 25 Type de décharge :DB

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Activité terminée. Barrière installée. Ancienne décharge recouverte de terre végétale

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Inventaire des décharges ADEME / Conseil Général 25. Courrier de la mairie en date du 19/02/2015

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.