FRC2505220

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	19/05/2014
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Garage DAVIGHI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Fesches-le-Chatel, place de la Mairie 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	03/10/2014

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/10/2014 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 48 rue 18 Novembre (du)
Localisation :	48 rue du 18 Novembre et 20 rue du Maroc
Code INSEE :	25237
Commune principale :	FESCHES-LE-CHATEL (25237)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 943,608 943,608 993,495 Y (m) 2,290,539 2,290,538 6,721,061 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse ? Oui AD25_1132W229 Plan de situation 1/1000 1978 Oui AD25_1132W229
Commentaire(s) :	Localisation au centroide site, d'après plans

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle FESCHES-LE-CHATEL 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AB 45 FESCHES-LE-CHATEL 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AB 564 FESCHES-LE-CHATEL 01/01/2013 Parcellaire parfait actuel AB 563
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/11/1980
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 18/11/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD25_1132W229 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 18/11/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD25_1132W229 1 cuve compartimentée de 6m3 (4m3 essence + 2m3 super) et 1 cuve de 5m3 de super
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Garage DAVIGHI 18/11/1980
Commentaire(s) :	RD de régularisation le 18/11/1980. L'activité a débuté en janvier 1980 d'après l'exploitant

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD25_1132W229

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.