FRC2505676

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	11/06/2014
Nom(s) usuel(s) :	Fabrication d'articles métalliques, anc. garage et DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. Vuillemenot-Thedis, anc. S.A. Peugeot
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Paris, 75 avenue de la Grande Armée 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	06/10/2014
Commentaire :	En cours d'aquisition par "Ma Jardinerie"

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/09/2014 Oui 24/11/2014

3 - Localisation du site

Localisation :	Z.I. Les Bouquières ; Anciens locaux/magasins Superest
Code INSEE :	25230
Commune principale :	EXINCOURT (25230)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 939,123 939,123 988,991 Y (m) 2,287,975 2,287,974 6,718,538 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 2 ? 1972 Oui AD25_336W22 Plan de masse 1/400 1971 Oui AD25_336W22 Plan de situation 1 1/2500 1972 Oui AD25_336W22
Commentaire(s) :	Localisé en centroïde site, d'après plans

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle EXINCOURT 01/01/2013 AK 86
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	30/10/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Compression, réfrigération D35.45Z 30/10/1972 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_336W22 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 30/10/1972 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_336W22; AD25_1132W116 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 30/10/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD25_336W22; Bases de données DREAL FRC 30m3 gasoil + 2*15m3 super, pour véhicules de plus de 20 CV 4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 21/03/1990 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Bases de données DREAL FRC 5 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 21/03/1990 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Bases de données DREAL FRC 6 Compression, réfrigération D35.45Z 21/03/1990 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Bases de données DREAL FRC
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. Peugeot 30/10/1972 THEDIS 21/03/1990
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Huiles et graisses usagées AD25_1132W391

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD25_336W22; AD25_1132W391; AD25_1132W116; Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.