FRC2505733

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	21/08/2014
Nom(s) usuel(s) :	Traitement de surface
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DSM Industries, anc. EDEPE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 25.0050 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/10/2014 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 12 rue Rond Buisson (du)
Localisation :	Z.I. Thise-Chalezeule
Code INSEE :	25560
Commune principale :	THISE (25560)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 881,441 881,441 931,104 Y (m) 2,258,799 2,258,798 6,689,883 Préc.XY Décamètre
Commentaire(s) :	Localisé en centroïde site d'après adresse.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle THISE 01/01/2014 AM 79
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/03/1999
Date de fin d'activité : (*)	01/11/2011
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 04/03/1999 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue Bases de données DREAL FRC
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) EDEPE 04/03/1999 01/01/2007 DSM Industries 01/01/2007 01/11/2011

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

La société EDEPE a obtenu en 1999 l'autorisation d'exploiter des installations de décapage et dégraissage chimique de métaux et matières plastiques dans ses locaux de la zone industrielle de Thise. En 2007, la société DSM Industries a repris les activités et y a ajouté une cabine de peinture. La société a été placée en liquidation judiciaire en novembre 2011. Le site est localisé en bordure de la zone industrielle et séparé par une petite zone boisée des habitations. La plus proche est à 50 m du site. Le Doubs s'écoule à plus d'un km à l'est du site, situé sur les coteaux calcaires à potentiel karstique qui bordent la vallée. Suite au placement en liquidation judiciaire de la société, l'inspection a réalisé une visite du site en janvier 2012. Elle a constaté l'absence complète de mise en sécurité du site (bains de traitement non vidés, nombreux fûts de déchets dangereux, boues, absence de dispositifs de rétention et dalle en mauvais état). Un arrêté préfectoral de mesures d'urgence signé suite à la visite a demandé au liquidateur judiciaire de supprimer les risques liés à l'entreposage de produits dangereux à l'extérieur du bâtiment et de limiter les accès à ce dernier. Le liquidateur et le propriétaire du site ont fait le nécessaire pour répondre à ces dispositions. Un arrêté préfectoral a ensuite mis en demeure le liquidateur judiciaire de placer le site en sécurité. Un arrêté préfectoral de consignation d'une somme répondant du montant des travaux à réaliser a été signé en mai 2012, suite au non respect de l'arrêté de mise en demeure. En janvier 2013, la Direction Générale des Finances Publiques du Doubs a prononcé l'irrecouvrabilité de la créance de la liquidation judiciaire. Face à la défaillance des responsables du site, le préfet a donc sollicité le ministère de l'écologie en février 2013, pour faire intervenir l'ADEME pour la mise en sécurité du site. Le ministère a donné son accord en mai 2013. Les arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation temporaire des sols pour une durée de 16 mois, encadrant l'intervention de l'ADEME ont été signés en juillet 2013.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.