FRC2507174

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	04/08/2014
Nom(s) usuel(s) :	D.L.I.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BOLLORE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 25.0026 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/09/2014 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 25 bis rue Albert Parrot
Code INSEE :	25031
Commune principale :	AUDINCOURT (25031)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 939,066 939,066 988,918 Y (m) 2,286,042 2,286,041 6,716,607 Préc.XY Décamètre
Commentaire(s) :	Localisation en centroïde site d'après adresse.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AUDINCOURT 01/01/2014 AI 930 AUDINCOURT 01/01/2014 AI 935 AUDINCOURT 01/01/2014 AI 936 AUDINCOURT 01/01/2014 AI 931 AUDINCOURT 01/01/2014 AI 846 AUDINCOURT 01/01/2014 AI 932 AUDINCOURT 01/01/2014 AI 933 AUDINCOURT 01/01/2014 AI 896 AUDINCOURT 01/01/2014 AI 934
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/12/1974
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/12/1974 1er groupe ?=Origine de la date non connue Bases de données DREAL FRC

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

Le site a abrité un ancien dépôt d'hydrocarbures de sept cuves enterrées. Les installations sont implantées dans un quartier résidentiel entre deux terrains appartenant à des particuliers. Suite à la cessation d'activité, les sept cuves présentes sur le site ont été dégazées, extraites et détruites. D'un point de vue topographique, le site est à 300 mètres du Doubs. Au droit du site, les alluvions sont le siège d'une nappe d'eau souterraine. Un diagnostic de sol a été réalisé en octobre 1998. Seize sondages ont été effectués, donnant lieu à 16 prélèvements de sol. Le prélèvement d'un échantillon d'eau a montré la présence d'hydrocarbures à la surface de la nappe. Le dosage des hydrocarbures totaux dans le sol n'a révélé aucune valeur supérieure à la valeur de définition de source sol. La recherche du dernier exploitant est en cours et la prescription d'une ESR prévue.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.