FRC3900003

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	05/03/2012
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de Meubles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ERCE, anc. BULABOIS Lucien
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Oui
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 01/07/2014
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 39.0004 BASOL
Commentaire :	N° dossier région FRC : 390000

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	39354
Commune principale :	MONTHOLIER (39354)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 851,988 851,988 901,308 Y (m) 2,215,985 2,215,984 6,647,358 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan cadastral 1/2000 1988 Oui AD39_1681W15
Commentaire(s) :	D'après plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/01/1994 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non Bulabois 01/01/1987 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Montholier 01/01/2012 ZI 78 Montholier 01/01/2012 ZI9 75 Montholier 01/01/2012 ZI 77
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	site orphelin

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1949
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1987
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 12/12/1988 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD39_1681W15
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 28/02/1994 Transformateur au pyralène éventré PCB-PCT Sol/Sous-sol ? 39.0004
Commentaire(s) :	POLLUTION CONNUE : oui; DESCRIPTION POLLUTION : transformateur pyralène; AUTRES COMMENTAIRES : Suivi par ADEME; propriétaire actuel: commune

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	bâtiments rasés, transformateur évacué en 1995; décontamination en attente

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 28/02/1994 1 Le 28 février 1994 la gendarmerie a constaté la présence sur site d'un transformateur au pyralène éventré. Traitement (avant 2008) 1 en attente de financement Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 etude par l'ADEME
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Le 28 février 1994 la gendarmerie a constaté la présence sur site d'un transformateur au pyralène éventré. 28/02/1994 Diagnostic approfondi des risques : etude par l'ADEME Traitement : en attente de financement

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

SOURCE : ADEME; AD39_1681W15; Base de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

Le site a accueilli entre 1949 et 1987 l'usine de fabrication de meubles de l'usine Bulabois. La commune est propriétaire des lieux depuis 1994. Le 28 février 1994 la gendarmerie a constaté la présence sur site d'un transformateur au pyralène éventré. Par arrêté préfectoral du 2 mars 1994 suite à visite des lieux par la DRIRE, a été demandé au propriétaire de décontaminer les lieux. Le transformateur a été évacué, les bâtiments de l'entreprise rasés et les sols souillés recouverts des gravats sur un mètre d'épaisseur, une étude technico économique de décontamination a été menée par l'ADEME suivant le rapport d'octobre 1995. Compte tenu des coûts afférents à la décontamination, plusieurs procédures ont été successivement engagées afin de réunir les financements nécessaires. En janvier 1998 le ministère de l'environnement faisait savoir que le site ne pouvait bénéficier du Fonds National prévu à cet effet pour les sites orphelins et qu'il revenait à la commune en tant que détenteur du site d'en assurer la prise en charge; des accompagnements financiers étant envisageables par ailleurs. Dès lors à l'initiative du Préfet, des réunions de travail rassemblant, la commune, les services de l'état et les organismes publics ont été conduites afin d'examiner d'une part les conditions techniques d'intervention et d'autre part les possibilités de financement susceptibles d'intervenir. Face au refus de prise en charge de ce dossier par la municipalité malgré les accompagnements techniques et financiers avancés, par lettre du 22 septembre 1999 le préfet a rappelé à monsieur le maire de Montholier la nécessité d'un autofinancement minimum du maître d'ouvrage pour toute intervention de subventions publiques. Aucune alternative dans la résolution de ce dossier n'a été trouvée à ce jour. Des prélèvements ponctuels sur les eaux souterraines ont toutefois été réalisés en octobre 2003 en aval du site. Les analyses ont démontré l'absence de contamination des eaux souterraines

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.