Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

Station-service

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
M.David Maurice; ESSO STANDART

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	07/07/2014

Commentaire :

N° dossier région FRC : 390611; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
18		rue	chenes (des)

Localisation :

LIEUDIT AUX EPINETTES

Code INSEE :

39009

Commune principale :

ANDELOT-EN-MONTAGNE (39009)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	874,254	874,254	923,525
Y (m)	2,212,507	2,212,506	6,643,691
Préc.XY	Décamètre

Altitude (m) :

620

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
SALINS-LES-BAINS	556	6

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Salins	1/25000	1986	Ne sais pas

Commentaire(s) :

D'après adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Droz-Barthelet
David		Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Andelot En Montagne	01/01/1984	1/2000		ZB	87

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

09/06/1972

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	09/06/1972		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	Base de données DREAL FRC;	Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1972;
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	09/06/1972		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	Base de données DREAL FRC;

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE PRECEDENTE : station service; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : RS 115 m3; TOTAL DLI (m3) : 115;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Code POS :	UA
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	dépot de fuel
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Il n'y a plus de station service mais uniquemement un dépot de fuel.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
M.David Maurice	Entreprise privée ou son représentant	Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Bathonien
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	094h
Nom du système aquifère :	HAUT JURA / LEMUY
Commentaire(s) :	reservoir à 500m. J2: Bathonien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD39_1138W9; Base de données DREAL FRC
Autre(s) source(s) :	rapport R390052FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC3900005