Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC3900117

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LAMINOIRE DU VAL D'AMOUR
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : N° dossier région FRC : 390027; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 39095
Commune principale : CHAMPAGNE-SUR-LOUE (39095)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 864,260 864,260 913,711
Y (m) 2,232,520 2,232,519 6,663,773
Altitude (m) : 237
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
QUINGEY 529 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Quingey 1/25000 1985 Ne sais pas
Commentaire(s) : -

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
M. Mercier Constant
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Champagne Sur Loue 01/01/1985 1/1000 ZB 30
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1939
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) C24.3 01/01/1111 01/01/1976 1er groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3; Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1939; Nbre d'ouvriers : 1972 : 16;
2 Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, de vapeur (chaleur) et d'air conditionné (y compris soufflerie, compression et réfrigération) D35 01/01/1111 1er groupe
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Laminoir; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : Atelier de décapage des métaux par les acides; NBRE OUVRIERS : 1972 : 16; POLLUTION CONNUE : oui; DESCRIPTION POLLUTION : Plaintes pour pollution des eaux dévers.acides;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Code POS : pas de pos
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : turbine et transformateur
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Le site est presque totalement en friche.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
EDF Organisme national parapublic ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : oui
Référence BSS : 529 5x 17
Distance captage AEP : 750
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 2 La Loue
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
ZPS (zone de protection spéciale) zone privilégiée de ressources en eau potable
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappe des alluvions de la Loue
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 093d
Nom du système aquifère : JURA CENTRE / QUINGEY
Commentaire(s) : camping à 500m. FZ:alluvions J7: Séquanien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD39_M1377
Autre(s) source(s) : rapport R39052FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.