Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC3900273

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MOURET
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : N° dossier région FRC : 390048; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 39154
Commune principale : CLAIRVAUX-LES-LACS (39154)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 861,390 861,390 910,400
Y (m) 2,180,850 2,180,849 6,612,172
Altitude (m) : 525
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ORGELET-LE-BOURGET 604 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Orgelet 1/25000 1989 Ne sais pas
Commentaire(s) : -

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
M.Guérin 01/01/1998 Personne physique Oui
M. Mouret
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Clairvaux Les Lacs 01/01/1980 1/1000 AD 608
Clairvaux Les Lacs 01/01/1980 1/1000 AD 126
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 01/01/1111 1er groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1F; CLASSE (selon dossier I.C.) : 2; Année régularisation de l'Installation Classée (ICPE) : 1857; Surface (m2) notée dans dossier : 100;
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Tannerie; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : Régularisation;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Code POS : NB
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : habitation
Réaménagement sensible : Oui
Projet de réaménagement : remise en etat de l'ancienne scierie
Commentaire : Les batiments et machines de l'ancienne scierie vont peut-etre etre classés monument historique. Le propriétaire envisage d'en faire un musée après restauration.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
M.Guérin Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : oui
Référence BSS : 604 4x 28
Distance captage AEP : 800
Position AEP : En amont
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 0 La Raillette
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappe des alluvions glaciaires
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 094g
Nom du système aquifère : HAUT JURA / PLATEAU DE MOIRANS, CHAMPAGNOLE, NOZEROY
Commentaire(s) : GY: alluvions glaciaires (Wurm) J5: Argovien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD39_M1385
Autre(s) source(s) : rapport R39052FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.