FRC3900321

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	29/07/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ORDURES SERVICES
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	N° dossier région FRC : 390618;

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	39177
Commune principale :	CRANCOT (39177)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 855,120 855,120 904,229 Y (m) 2,191,700 2,191,699 6,623,067
Altitude (m) :	515
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LONS-LE-SAUNIER 581 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Perrigny 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) :	-

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Crançot 01/01/1984 1/2000 ZI 48
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1969
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 1er groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon DRIRE région FRC) : 1A; CLASSE (spécif. région FRC) : 1; Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1969;
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : DEPOT DECHETS INDUSTRIELS; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : déchets en provenance d'industries (plastiques) de commerces et fromageries; POLLUTION CONNUE : oui; DESCRIPTION POLLUTION : 150m3 de déchets sont déversés et brûlés chaque semaine jusqu'en 1971;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	Décharge de poubelles dans les creux

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Bajocien supérieur
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	095
Nom du système aquifère :	PREMIER PLATEAU DU JURA

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD39_1138W10
Autre(s) source(s) :	Rapport R39052FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.