FRC3900341

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Traitement du bois, scierie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté CORNE, anc. SAUCE Aristide SARL
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Oui
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 28/02/2014
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 39.0005 BASOL
Commentaire :	N° dossier région FRC : 390061;

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	39190
Commune principale :	DAMPIERRE (39190)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 859,387 859,387 908,951 Y (m) 2,245,203 2,245,202 6,676,488 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DOLE 528 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/200 1986 Oui AD39_1681W110
Commentaire(s) :	Localisé d'après adresse;

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Philippe Corne 01/01/2005 Personne physique Oui M. Sauce Aristide Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Dampierre 01/01/2013 ZK 54 Dampierre 01/01/2013 ZK 62 Dampierre 01/01/2013 ZK 53 Dampierre 01/01/2013 ZK 52 Dampierre 01/01/2013 ZK 63
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/05/1989
Date de fin d'activité : (*)	26/09/1994
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Sciage, rabotage, imprégnation du bois ou application de vernis... C16.10 01/01/1932 1er groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1F; CLASSE (selon dossier I.C.) : 2; Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1932; 2 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 12/05/1989 26/09/1994 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP39_2010_23,AP39_2008-370; AP39_2010-04; AD39_1681W110
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL SAUCE 12/05/1989 01/01/1994
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 02/01/2003 - Pollution aux HAP - Pesticide - lindane Sol/Sous-sol Hommes 39.0005 01/01/1995 Abandon de 35 fûts de 200L de lindane Pollution aux HAP ? ? AP39_2010_23 01/01/2003 - Pollution aux HAP - Pesticide - lindane Eau souterraine Hommes 39.0005
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Atelier de créosotage de bois; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Atelier de créosotage de bois; POLLUTION CONNUE : oui; DESCRIPTION POLLUTION : Produits stockés en fûts; AUTRES COMMENTAIRES : Liquidation judiciaireen 1994; Remise en état suivie par l'ADEME;

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Commentaire(s) :

Enlèvement des futs de lindane en 1995; élimination des déchets souillés en 2000; pas d'impact constaté sur la nappe

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 enlèvement des futs
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : enlèvement des futs

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD39_5M1390;AD39_1681W110; AP39_2008-370; AP39_2010-04; Bases de données DREAL FRC; BASOL; AP39_2010_23

12 - Synthèse historique

Historique :

L'état d'abandon du site a été constaté le 21.03.1995 par la DRIRE lors d'une visite sur site ; la présence de 35 fûts de 200 litres de lindane et de déchets souillés à la créosote a été relevée à cette occasion. Par arrêté préfectoral du 30.05.1995 a été demandé au liquidateur judiciaire de supprimer les fûts, les déchets et de remettre le site en état. La procédure de liquidation judiciaire s'étant révélée infructueuse, seuls les fûts de lindane ont pu être pris en charge et éliminés en 1995. Dans le cadre de la liquidation des actifs, le site a été racheté par un particulier. En sa qualité de détenteur il a été demandé au nouveau propriétaire par arrêté préfectoral du 3 février 2000 de solder la remise en état du site et d'exercer une surveillance des eaux de la nappe sous-jacente de manière à évaluer l'impact des activités passées sur les eaux. Un rapport d'exécution a été remis par le propriétaire le 29.05.2000. Les déchets souillés ont été éliminés et les résultats des analyses d'eau pratiquées n'ont pas relevé d'atteinte du milieu par les polluants recherchés. Ces résultats sont confirmés par les rapports d'analyse de mai 2000 décembre 2000 et mars 2002. Les analyses réalisées en décembre 2003 ont mis en évidence la présence de HAP contrairement aux analyses précédentes. Une nouvelle série d'analyses a donc été effectuée peu de temps après : en février 2004. Ces analyses ont montré l'absence de pollution aux HAP dans les différents piézomètres, et la présence de pollution au lindane dans les piézomètres aval (pas dans le piézomètre amont) mais également au niveau du canal, en amont du site. Les valeurs en lindane relevées au niveau d'un des piézomètres et du canal dépassent la valeur de constat d'impact eaux pour un usage sensible de l'eau, mais pas celle pour un usage non sensible de l'eau. Le détenteur indique que ces résultats sont vraisemblablement dus à l'étiage exceptionnel de 2003, et que les pollutions révélées en amont du site indiquent que la pollution serait externe au site. Le suivi effectué sur les eaux souterraines depuis 2004 montre l'absence de pollution ; pour autant des traces de HAP ont été retrouvées dans les piézomètres lors des derniers contrôles effectués en novembre 2005. Les analyses réalisées en octobre 2007 et octobre 2008 montrent l'absence de pollution en HAP et lindane. L'exploitant a fait part de sa volonté de lever la surveillance des eaux souterraines du site. L'inspection lui a demandé une nouvelle campagne de mesures avant de statuer. Deux campagnes de prélèvement de la nappe ont été effectuées en décembre 2011 et janvier 2012 : pas de pollution constatée. Une visite sur site de la DREAL en date du 18 juin 2012 a permis de constater l'absence de dépôts de déchets et l'absence de toute activité (le site est maintenu en bon état et entretenu). Un arrêté préfectoral de levée de surveillance de la nappe a été signé en date du 2 octobre 2012 (n°AP 2012 39 DREAL): il abroge l'arrêté n°257 du 3 février 200 prescrivant la surveillance des eaux souterraines. Par courrier en date du 02/04/2013, le propriétaire (Mr CORNE) indique avoir comblé les piézomètres, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire concernant la levée de surveillance des eaux de nappe.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.