Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
FRC3900542
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | FRC | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 07/07/1998 | ||||
| Nom(s) usuel(s) : | DLI | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
|
||||
| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
|
||||
| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Modificateur(s) de la fiche : |
|
||||
| Autre(s) identification(s) : |
|
||||
| Commentaire : | N° dossier région FRC : 390442; |
2 - Consultation à propos du site
3 - Localisation du site
| Adresses : |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 39198 | ||||||||||||||||||||
| Commune principale : | DOLE (39198) | ||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert II étendu | ||||||||||||||||||||
| Précision centroïde | Décamètre | ||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Altitude (m) : | 200 | ||||||||||||||||||||
| Précision altitude (Z) en m : | EPD | ||||||||||||||||||||
| Carte géologique : |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
|
||||||||||||||||||||
| Commentaire(s) : | d'après plan et adresse |
4 - Propriété du site
| Cadastre : |
|
||||||||||||||||||||||||
| Nombre de propriétaires actuels : | ? |
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 01/01/1964 | ||||||||||||||||||||
| Date de fin d'activité : (*) | 30/01/1998 | ||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | DCD=Date connue d'après le dossier | ||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||
| Accidents : | |||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Commentaire(s) : | ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : DLI; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : EXTENSION DLI RA 540 m3; TOTAL DLI (m3) : 540; | ||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
| Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : | Néant |
| Surface totale : | 0.2 (en ha) |
| Code POS : | UC |
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
| Projet de réaménagement : | non |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
| Milieu d'implantation : | Urbain | ||||||
| Captage AEP : | non | ||||||
| Formation superficielle : | Sables/Graviers/Galets | ||||||
| Substratum : | Calcaire compact | ||||||
| Zones de contraintes et d'interêts particuliers : |
|
||||||
| Type de nappe : | Libre | ||||||
| Nom de la nappe : | Alluvions fluviatiles actuelles | ||||||
| Type d'aquifère : | Poreux | ||||||
| Code du système aquifère : | 103a | ||||||
| Nom du système aquifère : | CHAUX / LA FORET | ||||||
| Commentaire(s) : | Fz2 et j7 |
9 - Etudes et actions
|
|||||||||||||
| Etude(s) connue(s) ? : | Non | ||||||||||||
| Requalification paysagère connue ? : | Non | ||||||||||||
|
|||||||||||||
10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AD39_1451W9; AP39_2008-368; Base de données DREAL FRC |
| Autre(s) source(s) : | Rapport R39052FRC |
12 - Synthèse historique
| Historique : | Dans le cadre de la cessation d'activité du dépôt, une remise en état du site a été effectuée en 1997 (dégazage des cuves, démantèlement, élimination et traitement de 88 tonnes de terre polluée).
Compte tenu des interrogations qui se sont faites jour sur l'existence d'une pollution résiduelle des sols, la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques a été demandée par l'Inspection des Installations Classées. Le site se situe à 500 mètres en rive gauche du Doubs et la nappe alluviale sous-jacente est à 1 à 2 mètres de profondeur. Les captages AEP environnant se situent en rive droite du Doubs, qui constitue une barrière hydraulique. La présence de puits de particuliers destinés à l'arrosage n'est pas exclue. La base de loisir de Dole se situe à proximité du site. Une maison d'habitation est présente sur le site. Les études menées ont montré une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures. Une campagne de prélèvement et d'analyse d'air à l'intérieur de l'habitation a été réalisée en août 2000 sans mettre en évidence une émanation particulière d'hydrocarbures. Plusieurs campagnes d'analyses ont été réalisées afin de caractériser l'impact du site sur les eaux souterraines. L'évaluation simplifiée des risques remise en juin 2001, conduit à un classement en site nécessitant des investigations approfondies. Cependant l'incertitude accompagnant cette évaluation était trop importante et ne la rendait pas acceptable. Dans l'attente des compléments permettant de conclure sur le classement définitif du site, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines a été instituée par arrêté préfectoral du 23 juillet 2002. Les premiers résultats d'analyse des eaux souterraines ayant montré une augmentation de la concentration en polluants, un arrêté préfectoral du 28 mars 2003 a prescrit la réalisation d'une Étude Détaillée des risques pour le 30 juin 2003. Un diagnostic approfondi a été remis en juillet 2003. Ce rapport conclu à une contamination des sols au niveau d'anciennes cuves de stockage, à une profondeur comprise entre 3 et 4 mètres, dans la zone estimative de battement des eaux souterraines. L'étude a également conclu à une absence de migration de cette pollution du fait d'une nappe localisée au niveau d'une cuvette hydraulique au droit du site. Aucune émanation gazeuse issue du sol pollué n'a été détectée lors de ces investigations complémentaires. L'exploitant a proposé la réhabilitation du site par la mise en place d'un pompage accompagné d'une fixation des polluants et d'un traitement de l'eau souterraine. Des compléments techniques ont été demandés à l'exploitant dans le cadre de cette proposition de travaux. Un arrêté préfectoral de mai 2004 impose à l'exploitant de remettre à l'inspection des installations classées un cahier des charges relatif au dispositif de traitement retenu et précisant l'échéancier des modalités de suivi, d'entretien des installations. Cet arrêté impose le début des travaux de dépollution sous 3 mois. Des travaux ont eu lieu de fin octobre 2004 à fin novembre 2004 sur le site pour la mise en place et le dimensionnement de l'unité de traitement. Ce traitement consiste en un pompage des eaux polluées, traitement de celles-ci sur une succession de filtres (filtres à sable puis filtres à charbons actifs) puis au rejet des eaux assainies vers un puits de réinjection. A l'issue de ces essais de dimensionnement un dossier technique décrivant l'ensemble du dispositif a été transmis à l'inspection des installations classées le 24 décembre 2004 pour validation du dispositif avant début de la dépollution. La dépollution proposée a commencé sur le site le 18 janvier 2005. Un suivi régulier de l'efficacité du dispositif est réalisé par l'exploitant. Le premier rapport trimestriel de présentation des résultats de ce suivi a été transmis à l'inspection des installations classées en juin 2005. Ce rapport met en évidence une diminution de certains polluants en certains piézomètres, toutefois la poursuite du traitement s'impose. En octobre 2006, l'exploitant fait un bilan des opérations de traitement réalisées. Si une bonne partie de la pollution "flottante" au niveau de la nappe a pu être récupérée grâce au traitement réalisé sur site, des polluants restent à ce jour piégés dans les sols au toit de la nappe. Un bilan effectué sur les sols a permis de mettre en évidence que le traitement réalisé a permis de réduire de 50% les teneurs en polluants observés dans les sols. Parallèlement à la poursuite du traitement, l'exploitant a procédé en septembre 2007 à l'excavation des terres polluées résiduelles (en profondeur) sur le site. Environ 130 tonnes de terres polluées ont ainsi été excavées. L'excavation des terres polluées a été limitée par la présence d'infrastructures en surface et certains échantillons en bord de fouille montrent la présence résiduelle de pollution. L'exploitant a réalisé un suivi de la qualité des eaux souterraines après arrêt du traitement. Il a également réalisé une Analyse des Risques Résiduels et une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires. Ces études concluent à l'absence de risques liés à l'inhalation d'air intérieur au droit du site et à l'absence de risques liés à la présence de réseaux humides enterrés. Elles concluent de plus qu'il ne serait pas utile de poursuivre le pompage des eaux souterraines et justifient ainsi le retrait de l'unité de traitement. Les analyses des eaux souterraines de mars, avril et mai 2008 (après l'arrêt de l'installation de traitement) montrent une dégradation de la situation avec réapparition de benzène dans les piézomètres centraux. Les concentrations relevées en juin 2011 sont plus faibles. Les prochaines campagnes permettront d'indiquer s'il s'agit d'une réelle amélioration. Le piézomètre situé en aval du site n'est pas touché. L'arrêté préfectoral du 14 avril 2011 a institué des servitudes d'utilité publique en vue d'assurer la maitrise pérenne des usages et occupations des parcelles concernées par l'ancien dépôt d'hydrocarbures. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
