FRC3900624

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Mairie,anc. Fabrique de jouet
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Communauté de commune Jura sud, anc. Smoby SA, anc. Lardy SA
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 18/03/2014 BRGM-FRC 07/04/2008
Commentaire :	N° dossier région FRC : 39 01274

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 7 rue Jouet (du)
Code INSEE :	39283
Commune principale :	LAVANCIA-EPERCY (39283)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 857,179 857,179 905,955 Y (m) 2,153,107 2,153,106 6,584,490 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MOIRANS-EN-MONTAGNE 627 8
Commentaire(s) :	Localisé d'après adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Communauté De Communes Jura-Sud 08/02/2006 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Lavancia-Epercy 01/01/2012 ZB 157
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	Ce site a été racheté en 2006 par la communauté de commune de Jura-Sud dont l'adresse est 87 avenue de St Claude - 39 260 à Moirans en Montagne

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/10/1965
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 28/10/1965 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3;AP39_2008_174 Année agrandissement de l'Installation Classée (ICPE) : 1965; Surface (m2) notée dans dossier : 1200; Nbre d'ouvriers : 1972 : 65;
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Fabrication d' objets en matière plastique; NBRE OUVRIERS : 1972 : 65; NBRE OUVRIERS ANNEE 2 : 30; NBRE OUVRIERS ANNEE 3 : 1983 : 112;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Communauté de communes Jura-Sud Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain résidentiel

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
Courrier de la Com-Com.pdf		Autre	1
Plan cadastral.pdf		Autre	2

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD39_270W21; Courrier de la mairie de février 2006 (cf. Document associé); AP39_2008_174

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.