Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC3900921

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de liquide inflammable
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SA TOTAL, anc.DESMARAIS FRERES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
42 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 12/02/2014
Commentaire : N° dossier région FRC : 390565;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 12/08/2014 Oui 09/09/2014

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
734 route Chilly (de)
Code INSEE : 39327
Commune principale : MESSIA-SUR-SORNE (39327)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 843,337 843,337 892,439
Y (m) 2,189,778 2,189,777 6,621,247
Préc.XY Décamètre      
Altitude (m) : 250
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LONS-LE-SAUNIER 581 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse1 1/200 1967 Oui AD39_1138W3
Div 2 ? Oui AD39_1537W11
Plan de situation 1 1/50000 1970 Oui AD39_1138W3
Div 1 ? Oui AD39_1537W11
Plan de masse 1/20 1969 Oui AD39_1138W3
Plan de situation 1/1000 1951 Oui AD39_270W28
Lons-le-saunier 1/25000 1988 Ne sais pas
Carte d'etat major 1/50000 1958 Oui AD39_270W28
Commentaire(s) : Localisé d'après plan

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Messia Sur Sorne 01/01/2011 Parcellaire parfait actuel AB 79
Messia Sur Sorne 01/01/2011 Parcellaire parfait actuel AB 78
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1952
Date de fin d'activité : (*) 01/11/1985
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1111 1er groupe AD39_1450W1
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1952 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1C; CLASSE (selon dossier I.C.) : 1;AD39_270W28,AD39_1138W3,AD39_1537W11
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1968 1er groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE 1C Agrandissement: 1971
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SOCIETE DESMARAIS FRERES 25/01/1962 16/04/1971
TOTAL 16/04/1971 01/11/1985
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : DLI; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : RA+RS 6626 m3; TOTAL DLI (m3) : 6626; AUTRES COMMENTAIRES : dli exploité de 1952 à 1971 par Desmarais Freres. Dépôt existe encore en 1978;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Code POS : INA
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : non
Commentaire : Il reste 2 hangars désaffectés

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 250 La Sorne
Code du système aquifère : 535
Nom du système aquifère : VIGNOBLE
Commentaire(s) : l4 ab

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD39_1138W3; AD39_1138W3;AD39_270W28;AD39_1537W11;AD39_1450W1;Bases de données DREAL FRC
Autre(s) source(s) : Rapport R39052FRC

12 - Synthèse historique

Historique : -23/07/1954 : Extension (Desmarais frères)

-19/01/1959 : Prescriptions de sécurités complémentaires

-16/10/1961 : Extension (Desmarais frères)

-27/04/1964 : Extension (Desmarais frères)

-16/04/1971 : Extension de 3514 à 6626 m²(Total

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.