FRC3900998

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	VENTE DE CARBURANTS ET REPARATION AUTOMOBILE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MUZIC PIERRE, anc.SA GARAGE MANGIN FRERES
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 19/02/2014
Commentaire :	N° dossier région FRC : 391156;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2014 Oui 12/11/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 13 avenue Maillot
Code INSEE :	39362
Commune principale :	MONTMOROT (39362)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 844,107 844,107 893,221 Y (m) 2,191,153 2,191,152 6,622,615 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LONS-LE-SAUNIER 581 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/1000 Oui AD39_1681W7 Plan de situation 1/1000 Oui AD39_1681W7 Plan d'ensemble 1/200 1947 Oui AD39_5M1424
Commentaire(s) :	Localisé d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Montmorot 01/01/2011 Parcellaire parfait actuel AV 312 Montmorot 01/01/2011 Parcellaire parfait actuel AV 531 Montmorot 01/01/2011 Parcellaire parfait actuel AV 532 Montmorot 01/01/2011 Parcellaire parfait actuel AV 155
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/09/1947
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2007
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 26/09/1947 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD39_1825W12, AD39_5M1424, AD39_1681W7 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 26/09/1947 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD39_1825W12, AD39_5M1424, AP39_2010_26
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : garage-station service; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : DLI : RS; TOTAL DLI (m3) : 30; NBRE OUVRIERS : 1972 : 14;

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Restaurant "Le Panda"

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD39_270W29; AD39_1825W12;AD39_5M1424;AD39_1681W7; AP39_2010_26

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.