Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

Exploitation de gaz

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
anc. MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	14/02/2014

Commentaire :

N° dossier région FRC : 390277

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	12/08/2014	Oui	29/12/2014

3 - Localisation du site

Code INSEE :

39458

Commune principale :

REVIGNY (39458)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	849,900	849,900	898,977
Y (m)	2,187,450	2,187,449	6,618,865
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LONS-LE-SAUNIER	581	7

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de situation	?	1957	Oui	AD39_2305W31

Commentaire(s) :

Coordonnées d'après infoterre

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Gaz De France	01/01/1942		?

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Revigny	01/01/2014		Site sur voie publique	,	,

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

26/08/1941

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1958

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Autres activités extractives n.c.a.	B08.99Z	01/01/1948			1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD39_2184W25	Méthane principalement
2	Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz)	D35.28z	01/01/1952			1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD39_2305W31	Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1949;

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : CAPTAGE GAZ NATUREL

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Plus de trace d'installation en 2014

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD39_M1428; AD39_2305W31; AD39_2184W25

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC3901319