Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC3901355

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Atelier de fabrication de vernis, laques et dérivés
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Société des établissement EPELY
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
6, rue Reybert 39200 Saint Claude 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 26/07/2014
Commentaire : N° dossier région FRC : 391375; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
46 rue Pierre Qui Vire (de la)
Code INSEE : 39478
Commune principale : SAINT-CLAUDE (39478)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 867,782 867,782 916,599 868,315
Y (m) 2,159,058 2,159,057 6,590,345 2,159,366
Préc.XY Décamètre     rue
Altitude (m) : 400
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-CLAUDE 628 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
St claude 1/25000 1994 Ne sais pas
Plan de masse ? Oui AD39_1681W28
Plan de situation 1/1000 Oui AD39_1681W28
Commentaire(s) : Lieu dit "fin d'etables" - zi plan d'acier - localisé d'après adresse et plan

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Saint Claude 01/01/2012 AB 126
St Claude 01/01/1994 1/1000 AC 146
Saint Claude 01/01/2012 AB 155
Saint Claude 01/01/2012 AB 153
Saint Claude 01/01/2012 AB 162
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 27/02/1981
Date de fin d'activité : (*) 17/08/1999
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 27/02/1981 17/08/1999 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP39_2008_39; Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1B; Surface (m2) notée dans dossier : 1000;
2 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 27/02/1981 17/08/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP39_2008_368; AD39_1681W28, AD39_1450W25,AP39_2008_39 5000L d'acétone + 5000L d'alcool isopropylique + 1250L d'aclcool à 96° + 1250L Toluène + 1250L d'acétate d'éthylglycol
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/02/1981 17/08/1999 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD39_1681W28, AD39_1450W25
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Ets Epely 27/02/1981 17/08/1999
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : fabrique d'hypochlorite de soude; AUTRES COMMENTAIRES : Entrepr. toujours en activité en 1962;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Code POS : UD
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Type de réaménagement : aucun
Commentaire : Les batiments sont à vendre mais des cuves sont restées sur le site (reservoirs vides).

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Epely Entreprise privée ou son représentant
M. Brosselin Personne physique Gérant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 28 1x 20
Distance captage AEP : 900
Position AEP : ?
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 100 la Bienne
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappes des alluvion fluvio-glaciaires récentes
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 094a
Nom du système aquifère : HAUT JURA / HAUT BUGEY, VALROMEY, VALSERINE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD39_53J562; AD39_1681W28; AD39_1450W25; AP39_2008_39; AP39_2008_368

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.