FRC3902057

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	21/05/2012
Nom(s) usuel(s) :	Dépôts de carcasses et véhicules usagés
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Garage GILLES
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2014 Oui 12/11/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 6 lieu dit Le Rocher
Localisation :	Route D470, centroïde du site
Code INSEE :	39362
Commune principale :	MONTMOROT (39362)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 842,938 842,938 892,054 Y (m) 2,191,362 2,191,361 6,622,834 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan cadastral 1000 Ne sais pas AD39_1451W57 Plan de situation 10000 Ne sais pas AD39_1451W57
Commentaire(s) :	Localisation d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Montmorot 01/01/2012 Parcellaire parfait actuel AS 20 Montmorot 01/01/2012 Parcellaire parfait actuel AS 16 Montmorot 01/01/2012 Parcellaire parfait actuel AS 17
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/01/1982
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 28/01/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD39_1450W25; AD39145W57 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 28/01/1982 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD39_1451W57
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GILLES Jacques 28/01/1982

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD39_1450W25 ; AD39_1451W57; Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.