Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC3902616

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 21/02/2014
Nom(s) usuel(s) : STATION SERVICE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SA COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DISTRIBUTION TOTAL France
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
109 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE 54100 NANCY 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 12/08/2014 Oui 12/11/2014

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
44 avenue Pasteur
Code INSEE : 39362
Commune principale : MONTMOROT (39362)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 844,140 844,140 893,249
Y (m) 2,190,671 2,190,670 6,622,133
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation ? 1987 Oui AD39_1681W9
Plan de masse 1 1/100 1987 Oui AD39_1681W9
Plan de masse 1/100 1987 Oui AD39_1681W9
Commentaire(s) : D'apres plan et adresse

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Montmorot 01/01/2012 Parcellaire parfait actuel AY 14
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 20/06/1988
Date de fin d'activité : (*) 31/08/2010
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 20/06/1988 31/08/2010 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD39_1681W9

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD39_1681W9; Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.