FRC3903954

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	05/06/2014
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de stockage et récupération de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Steiner Michel, anc. Colin Antoine
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 2, rue du Pont central - 39200 Saint Claude 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	date dossier 1975

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	39478
Commune principale :	SAINT-CLAUDE (39478)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 867,036 867,036 915,855 Y (m) 2,159,211 2,159,210 6,590,504 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation ? Oui AD39_1537W3
Commentaire(s) :	En bordure de la bienne et à l'intersection des rn436 et 470 - localisé d'après plan - entrée de la commune

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Saint Claude 01/01/2012 BD 15
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/06/1975
Date de fin d'activité : (*)	22/11/1993
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 18/06/1975 22/11/1993 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral ,AD39_1537W3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Colin Antoine 18/06/1975 02/08/1984 M. Steiner Michel 02/08/1984 22/11/1993

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.2 (en ha)
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD39_1537W3;AD39_2210W11

12 - Synthèse historique

Historique :

AP18/06/1975: autorisation d'exploitation à M.Colin Antoine; AP 02/08/1984: Changement d'exploitant : M. Steiner Michel

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.