Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

Travail des métaux

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SA Gouhenans Industrie, anc. Etablissements Pequegnot

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	04/12/2013

Commentaire :

N° dossier région FRC : 701101; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement). Atelier transféré à partir du 16/04/1996 (FRC-I-70 01989)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
13		rue	Saline (de la)

Localisation :

Ancienne zone industrielle de Gouhenans, à l'est du bourg

Code INSEE :

70271

Commune principale :

GOUHENANS (70271)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	911,335	911,335	961,307
Y (m)	2,297,429	2,297,428	6,728,224
Préc.XY	Décamètre

Altitude (m) :

300

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LURE	443	5

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
lure	1/25000	1992	Ne sais pas
PLAN DE MASSE	1/1000	1983	Oui	AD70_1163W6
PLAN CADASTRAL	1/1000	1985	Oui	Préfecture 70

Commentaire(s) :

D'après plan;

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Gouhenans	01/01/2013			C	156

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1976

Date de fin d'activité : (*)

16/04/1996

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (pour gaz ou liquide) et de chaudières pour le chauffage central	C25.2	01/01/1976	01/01/1985	?	2ième groupe	?=Origine de la date non connue	Préfecture 70; AD70_1163W6; Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B;	RD du 21/11/1983; Année agrandissement de l'Installation Classée (ICPE) : 1983; Surface (m2) notée dans dossier : 1410; Nbre d'ouvriers : 1980 : 22;
2	Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...)	C25.1	21/11/1983		?	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	Préfecture 70;
3	Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)	C25.61Z	21/11/1983	16/04/1996	?	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	Préfecture 70;
4	Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles	G45	01/01/1985	01/01/1990		1er groupe			dates peu précises
5	Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres	C25.50A	22/05/1995	16/04/1996	?	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	Préfecture 70;

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Pequegnot entreprise individuelle	01/01/1976	01/01/1985
Clerc industrie	01/01/1985	01/01/1990

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : fabrication et réparation de conteneurs métalliques (traitement bois et métaux); ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : atelier décapage pièces métalliques; NBRE OUVRIERS : 1980 : 22; NBRE OUVRIERS ANNEE 2 : 1983 : 9;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface bâtie :	1,410 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	industriel
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Neant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

Captage AEP :

non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Puits fermier	800	réservoir
Cours d'eau	250	ruisseau

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

alluvions modernes

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

532c

Nom du système aquifère :

AVANT MONTS DU JURA / OGNON RIVE DROITE

Commentaire(s) :

code géologique alluvions : Fz, code géologique substratum : t7

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Cote d'archives = 1163W6; SOURCE : Archives Départementales 70; AD70_1163W6; Préfecture 70;
Autre(s) source(s) :	rapport R38876 FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

Après Pequegnot entreprise individuelle, le site a été repris par Clerc industrie jusqu'en 1990, où le site a été abandonné.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC7000122