FRC7000125

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de carrosserie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) VAUCHIER Jean-Pierre, anc. Ets ART-PROG
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 11/12/2013
Commentaire :	N° dossier région FRC : 700599; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 6 quai Villeneuve
Code INSEE :	70279
Commune principale :	GRAY (70279)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 845,111 845,111 894,963 844,903 Y (m) 2,277,420 2,277,419 6,708,801 2,277,409 Préc.XY Décamètre     rue
Altitude (m) :	190
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GRAY 471 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Gray 1/25000 1994 Ne sais pas PLAN DE SITUATION 1/10000 1979 Oui AD70_1163W6 PLAN DE MASSE 1/1000 1979 Oui AD70_1163W6
Commentaire(s) :	D'après plan et adresse;

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MASSI
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Gray 01/01/2013 AE 190 Gray 01/01/2013 AE 188 Gray 01/01/2013 AE 189
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	30/04/1959
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Industrie manufacturière C 01/01/1111 1er groupe tapissier 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1111 2ième groupe 3 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 30/04/1959 ? 2ième groupe ?=Origine de la date non connue Préfecture 70; Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; CLASSE (selon dossier I.C.) : 3; Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1959; 4 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 15/05/1979 ? 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD70_1163W6; Préfecture 70;
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FOURNIER Charles 30/04/1959 carrosserie Vauchier Jean-Pierre 15/05/1979 garage Mobil Jacques-Maurice tapissier aux petits fauteuils
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : atelier travail métaux et application vernis à froid; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C) : idem;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Code POS :	UA
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	entreprises+friche+habitation
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur FORNALLEZ Personne physique DECHELETTE Personne physique carrosserie Vauchier Entreprise privée ou son représentant garage Jacques Entreprise privée ou son représentant aux petits fauteuils Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 50 Saône ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0 Site classé 1,000 ZPPAUP (zone de protection, patrimoine, architecture, urbanisme et paysage) 0
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Kimméridgien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	099b
Nom du système aquifère :	DIJONNAIS / CHAMPLITTE
Commentaire(s) :	codes géologiques : Fz, J8b

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Cote d'archives = 438W40; SOURCE : Archives Départementales 70; AD70_1163W6; Préfecture 70;
Autre(s) source(s) :	rapport R38876 FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.