FRC7000524

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables (DLI)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA des Pétroles JUPITER, anc. Ets "Les Fils de A. Deutsch de la Meurthe et Cie"
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 50 rue de Châteaudun, PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 01/04/2014
Commentaire :	N° dossier région FRC : 700108; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/08/2014 Oui 17/10/2014

3 - Localisation du site

Code INSEE :	70163
Commune principale :	COLOMBIER (70163)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 891,396 891,396 941,432 Y (m) 2,303,076 2,303,075 6,734,039 Préc.XY Décamètre
Altitude (m) :	225
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VESOUL 442 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE MASSE 1/200 1925 Oui AD70_5M191 PLAN D'ENSEMBLE 1/1000 1925 Oui AD70_5M191 CARTE ETAT MAJOR 1/80000 1926 Oui AD70_5M191 Vesoul 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) :	D'après plan;

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COLLIN
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle COLOMBIER 01/01/2014 Contour hors parcellaire A 720 COLOMBIER 01/01/2014 Contour hors parcellaire A 722 COLOMBIER 01/01/2014 Contour hors parcellaire A 721 COLOMBIER 01/01/2014 Contour hors parcellaire A 724 COLOMBIER 01/01/2014 Contour hors parcellaire A 723 COLOMBIER 01/01/2014 Contour hors parcellaire D 1423 COLOMBIER 01/01/2014 Contour hors parcellaire A 719
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/05/1926
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1950
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/05/1926 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD70_5M50; AD70_5M191 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1C; CLASSE (selon dossier I.C.) : 1
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société des pétroles Jupiter 01/01/1935
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : DLI; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : idem;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Code POS :	UZ
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Néant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04422X0013
Distance captage AEP :	700
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 250 Le Durgeon
Nom de la nappe :	pas de nappe
Commentaire(s) :	code géologique du substratum : l6-5

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD70_64M26; AD70_5M191; AD70_5M50;
Autre(s) source(s) :	rapport R38876 FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.