FRC7000556

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DAMOTTE
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	N° dossier région FRC : 700592; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	70182
Commune principale :	COURMONT (70182)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 924,300 924,300 974,286 Y (m) 2,300,210 2,300,209 6,730,891
Altitude (m) :	350
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LURE 443 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Lure 1/25000 1994 Ne sais pas
Commentaire(s) :	D'après adresse;

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Courmont 01/01/1990 1/1250 A1 135
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1876
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 01/01/1876 1er groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1B; Nbre d'ouvriers : 1876 : 3;
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DAMOTTE 01/01/1876
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : fabrication d'acide; NBRE OUVRIERS : 1876 : 3;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Résidence secondaire
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ? Personne physique Locataire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 20 Rau des Terriers
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Grès du Permien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	321
Nom du système aquifère :	RAHIN
Commentaire(s) :	code géologique du substratum : r

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Cote d'archives = 106M2; SOURCE : Archives Départementales 70;
Autre(s) source(s) :	Rapport R38876FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.