Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

29/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

Administration

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Direction Départementale de l'Equipement de la Haute-Saône (Cellule locale d'analyse)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
24 boulevard des Alliés, 70 000 VESOUL	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	02/04/2014

Commentaire :

N° dossier région FRC : 701099;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	25/08/2014	Oui	12/12/2014

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
2		avenue	Mairie (de la)

Code INSEE :

70261

Commune principale :

FROTEY-LES-VESOUL (70261)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	888,516	888,516	938,520
Y (m)	2,299,064	2,299,063	6,730,055
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
PLAN DE MASSE	1/500	1983	Oui	AD70_1163W6

Commentaire(s) :

D'après plan et adresse;

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
FROTEY-LES-VESOUL	01/01/2014		Site sur voie publique	?	?

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

09/08/1983

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1985

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses)	C24.47Z	09/08/1983		Déclaration	3ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD70_1163W6; Préfecture 70
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	09/08/1983			1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD70_1163W6	CODE ACTIVITE (selon DRIRE région FRC) : 3

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : administration; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : stockage de radioéléments (gammadensimètre-humidimètre Troxler 3411 B);

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD70_1163W6; Préfecture 70

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC7000705