Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
FRC7000726
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | FRC | ||||||
| Date de création de la fiche : (*) | 29/07/1998 | ||||||
| Nom(s) usuel(s) : | Ancienne installation de stockage de déchets de Gouhenans | ||||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Pollué connu | ||||||
| Sous surveillance : | Oui | ||||||
| Modificateur(s) de la fiche : |
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| Autre(s) identification(s) : |
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2 - Consultation à propos du site
3 - Localisation du site
| Code INSEE : | 70271 | ||||||||||||||||||||
| Commune principale : | GOUHENANS (70271) | ||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert II étendu | ||||||||||||||||||||
| Précision centroïde | Décamètre | ||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | D'après adresse; |
4 - Propriété du site
| Propriétaires : | |||||||||||||||||||
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| Cadastre : |
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| Nombre de propriétaires actuels : | Unique | ||||||||||||||||||
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 13/12/1979 | ||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | AP=Arrêté préfectoral | ||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||
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| Accidents : | |||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | Pesticides (lindane) identifiés sur le site. L'excavation est étanchée par mur en bétonite et une géomembrane en surface. | ||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
| Site en friche : | Partiellement |
| Site réaménagé : | Non |
| Commentaire : | dépot autorisé de 5200 t de lindane enfoui en 1980 dans les marnes de la friche (AP du 13/12/1979) |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
| Milieu d'implantation : | Rural |
| Commentaire(s) : | dépôt industriel dans excavation de 3000 m2 en zone "naturelle" |
9 - Etudes et actions
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| Etude(s) connue(s) ? : | Oui | ||||||||||||||||
| Requalification paysagère connue ? : | Non | ||||||||||||||||
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | Bases de données DREAL FRC |
12 - Synthèse historique
| Historique : | Après un stockage de près de 6 ans à l'air libre sur le site des Salines de GOUHENANS, 5 200 tonnes environ de résidus de fabrication de lindane ont été enfouies durant le premier trimestre 1980, dans les sols marneux de la friche industrielle des Salines.
La Société MONNIN ORDURES SERVICE, sur la base de plusieurs rapports hydrogéologiques, a été autorisée à enfouir ces déchets selon des dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1979, dont la Société ECOSPACE, puis Sita Centre Est est depuis titulaire. Les prélèvements en eau, au niveau de l'aquifère superficiel et du ruisseau des Salines, ont mis en évidence en décembre 1989 un accroissement des teneurs en lindane dans le milieu environnant permettant de conclure à la non étanchéité du dépôt. Les études remises suite à l'arrêté préfectoral du 7 mai 1990 ont conduit à imposer à la société par arrêté du 13 novembre 1991 un réaménagement du dépôt afin de l'isoler hydrauliquement. Les travaux menés en réponse ont consisté en la réalisation sur toute la périphérie du dépôt, d'un écran en paroi béton moulé de 50 cm de large couvrant la hauteur du dépôt et pénétrant de 1 mètre les marnes saines sous jacentes. La surface du dépôt a de plus été aménagée d'une couverture étanche drainant les eaux pluviales de surface vers un fossé. Celle ci est composée de : Une couche de terre engazonnée Une couche de marne de 0.8 à 1m d'épaisseur Un géotextile anti contaminant 10 cm de sable Une géomembrane en PEHD Un géotextile anti poinçonnant Par ailleurs, une surveillance du milieu par prélèvements semestriels a été imposée par ce même arrêté avec recherche des HCH gamma sur les eaux souterraines à l'aval du site d'une part, et dans le ruisseau des Salines d'autre part. Les analyses du 17 juin 1998 pratiquées par l'industriel dans le cadre de ladite autosurveillance ont mis en évidence des teneurs anormalement élevées en lindane dans les eaux souterraines prélevées. Bien que de nouvelles analyses pratiquées par un laboratoire distinct sur ces mêmes prélèvements n'aient pas confirmé ces conclusions, il a été demandé à l'industriel d'engager les investigations correspondantes. Les rapports de novembre 1998 et février 1999 remis par l'industriel en réponse concluent à la nécessité de revoir les modalités de contrôle. Les propositions avancées en ce sens ont été avalisées par l'inspection des installations classées et mises en œuvre par l'industriel dès le printemps 1999. Des prélèvements ainsi opérés en mai, août et octobre 1999 et du rapport de synthèse de décembre 1999 établi par l'industriel ressort la présence confirmée de lindane dans les anciens ouvrages de prélèvement alors que les concentrations rencontrées au droit des piézomètres nouveaux et sur les prélèvements en fossé sont, quant à elles, inférieures aux seuils de détection. Parallèlement à cette démarche, il a été demandé à l'industriel de mener une évaluation simplifiée des risques dans le but de situer le site suivant une méthodologie reconnue au plan national. L'étude remise par l'industriel suivant ses rapports de juillet et décembre 1999 conclut à la présence d'un risque moyen et à la nécessité d'un suivi de l'impact sur les eaux souterraines et les eaux de surface du ruisseau. Compte tenu des éléments rassemblés et afin de s'assurer de l'intégrité dans le temps du confinement du dépôt, suivre l'évolution de la pollution ponctuelle mise en évidence dans les terrains remaniés, et s'assurer de l'absence d'impact du site sur son environnement, par arrêté préfectoral du 12 avril 2000 a été prescrit : une périodicité de contrôle ramenée à 2 mois, l'application du protocole de prélèvement et d'analyse défini, l'adoption du nouveau réseau de surveillance, le maintien de la surveillance sur deux ouvrages existants situés à l'aval du dépôt, la remise d'un bilan annuel des résultats de cette auto surveillance. La surveillance s'opère sur les points suivants : P99.01 : piézomètre amont au dépôt de déchets, P99.02 et P99.03 : piézomètres en aval du dépôt de déchets, P91.01 et P91.02 : piézomètres anciens à l'aval du dépôt de déchets dans les terrains remaniés, P91.03 : point de prélèvement à l'angle du sarcophage, R99.01 et R99.02 : points de prélèvement en eau de surface. Elle a permis de confirmer: la pertinence du nouveau réseau de surveillance mis en place, l'absence de panache de pollution en provenance du dépôt. Les analyses effectuées d'août 1999 jusqu'à décembre 2010 montrent une absence de diffusion de la pollution hors du site (teneur en lindane stable et en dessous de la valeur seuil fixées par l'OMS). Une forte augmentation ponctuelle de la teneur en lindane a été constatée en juin 2010 (avant un retour à la normale en août 2010) sur deux piézomètres proches de l'ancienne zone d'enfouissement. L'exploitant a expliqué que ce pic n'était pas significatif car il avait été mesuré sur les piézomètres de l'ancien réseau de surveillance, lesquels ne sont pas conformes. Ils sont en effet implantés sur des remblais et des scories pouvant contenir des traces de pollution, et ne permettent pas le respect du protocole de prélèvement (renouvellement lors du pompage). Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP 16/06/2011. Ce site est grevé d'une servitude au profit de l'état inscrite aux hypothèques. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
