Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC7000938

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Menuiserie aluminium et PVC. DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SA DRUET
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Dampierre-sur-Salon (70 180) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 07/01/2014
Commentaire : N° dossier région FRC : 700928

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 20/12/2014 Oui 24/02/2015

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
7 rue Dole (de)
Code INSEE : 70505
Commune principale : LE TREMBLOIS (70505)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 844,617 844,617 894,410
Y (m) 2,270,473 2,270,472 6,701,864
Préc.XY Décamètre      
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
PLAN DE MASSE 1/2000 Ne sais pas AD70_1412W22
Commentaire(s) : D'après plan

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
LE TREMBLOIS 01/01/2013 ZH 133
LE TREMBLOIS 01/01/2013 ZH 132
LE TREMBLOIS 01/01/2013 ZH 135
LE TREMBLOIS 01/01/2013 ZH 113
LE TREMBLOIS 01/01/2013 ZH 134
LE TREMBLOIS 01/01/2013 ZH 150
LE TREMBLOIS 01/01/2013 ZH 151
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 04/05/1965
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1995
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries C16.23Z 01/01/1965 3ième groupe DREAL Année agrandissement de l'Installation Classée (ICPE) : 1965. Nbre d'ouvriers : 1965 : 18;
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1965 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DREAL
3 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 04/05/1990 ? 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD70_1412W22. Préfecture 70
4 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 04/05/1990 ? 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD70_1412W22
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
DRUET Jean-Christophe 04/05/1990
 
Commentaire(s) : D'AUTRES ENTREPRISES SE SONT IMPLANTEES SUR CE SITE (F.I.C SERVICES PAR EXEMPLE); ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : menuiserie bâtiment; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : idem (DLI : 1 RS) =15m3; NBRE OUVRIERS : 1965 : 18; AUTRES COMMENTAIRES : Stock de bois d'env. 100 m3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface bâtie : 1,600 (en m2)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Cote d'archives = 323W20; SOURCE : Archives Départementales 70; AD70_1412W22; Préfecture 70;

12 - Synthèse historique

Historique :
1757:Création de l'entreprise par Jean Druet au coeur de la Franche-Comté.
1960:200 m² d'atelier pour 50 m² de bureau.
1980:L'entreprise se développe et l'atelier passe à 8000 m² pour 150 m² de bureau.
1989:Rattachement de Druet S.A. au GROUPE BRISARD.
1992:Début de l'activité PVC dans une usine neuve de 5000 m²
1995:Développement de la menuiserie aluminium.
1999:Déménagement de l'entreprise du Tremblois (70) à Autet (70).
2000:Construction d'une nouvelle usine de production de 6000 m² à Dampierre sur salon (70).
2002:Déménagement de l'usine d'Autet à Dampierre sur salon.
2004:Extension de 2000 m² qui porte la surface totale à 8000m².
2007:Nouvelle extension de 3000 m² qui porte la surface totale à 11000 m² pour 1500 m² de bureau sur une surface totale de terrain de 30000m². (SOURCES: http://www.druetsas.com)

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.