Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

29/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

station-service et épicerie en gros

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Société BERTRAND ET MIEGE

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
6 avenue de Turenne, LUXEUIL-LES-BAINS	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	17/01/2014

Commentaire :

N° dossier région FRC : 701615;

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
17		rue	Frères Montgolfier (des)

Code INSEE :

70311

Commune principale :

LUXEUIL-LES-BAINS (70311)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	901,724	901,724	951,903
Y (m)	2,320,580	2,320,579	6,751,440
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LUXEUIL-LES-BAINS	410	3

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
PLAN DE MASSE	1/1250	1977	Oui	AD70_1422W3
CARTE IGN	1/25000		Oui	AD70_1422W3

Commentaire(s) :

D'après plan;

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Section cadastre	N° de parcelle
LUXEUIL-LES-BAINS	01/01/2013	AZ	93
LUXEUIL-LES-BAINS	01/01/2013	AZ	92
LUXEUIL-LES-BAINS	01/01/2013	AZ	91
LUXEUIL-LES-BAINS	01/01/2013	AZ	90

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

14/04/1930

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	14/04/1930		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	Préfecture 70, AD70_1422W3	CODE ACTIVITE (selon DRIRE région FRC) : 3; CLASSE (spécif. région FRC) : 1

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : épicerie en gros, station-service; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : idem; DLI > 10 m3;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Code POS :	NAy
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	600	Morbief

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

alluvions anciennes

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

085

Nom du système aquifère :

VOGE

Commentaire(s) :

t2a

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture 70, AD70_1422W3

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC7001026