FRC7001613

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Beurrerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SICA Union Beurrière (BEURALIA), anc. Union Coopérative Agricole Beurrière Haut-Saônoise
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue rue Pierre Curie, 70 000 VESOUL 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 31/03/2014
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 0059.01309 DREAL (Code Ets)
Commentaire :	N° dossier région FRC : 700731 & 700667;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/08/2014 Oui 30/09/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 22 rue Villersexel (de)
Code INSEE :	70550
Commune principale :	VESOUL (70550)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 887,754 887,754 937,746 Y (m) 2,297,619 2,297,618 6,728,617 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier CARTE IGN 1/25000 Oui AD70_1422W14 PLAN DE MASSE 1/1000 1990 Oui AD70_1422W33 PLAN DE MASSE 1 1/1000 Oui AD70_1422W14 PLAN DE SITUATION 1/1000 1959 Oui AD70_266W23 CARTE ETAT MAJOR ? 1959 Oui AD70_266W23 PLAN D'ENSEMBLE ? 1971 Oui AD70_438W45
Commentaire(s) :	D'après plan et adresse;

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant HUMBLOT GOMBAUD Y.
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle VESOUL 01/01/2014 Contour hors parcellaire F 870 VESOUL 01/01/2014 Contour hors parcellaire F 871 VESOUL 01/01/2014 Contour hors parcellaire F 872 VESOUL 01/01/2014 Contour hors parcellaire F 867 VESOUL 01/01/2014 Contour hors parcellaire F 868 VESOUL 01/01/2014 Contour hors parcellaire F 598 VESOUL 01/01/2014 Contour hors parcellaire F 788 VESOUL 01/01/2014 Contour hors parcellaire F 869
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/09/1959
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2009
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets) C10.5 25/09/1959 01/01/2009 ? 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD70_1422W33; AD70_1422W14; Préfecture 70; AD70_266W23; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 2; AP du 19/10/1984; AP du 07/11/1991; Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1959; Surface (m2) notée dans dossier : 525; 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/04/1971 01/01/2009 ? 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD70_438W45; Préfecture 70; AD70_1422W14; AP du 19/10/1984; 3 Compression, réfrigération D35.45Z 19/10/1984 01/01/2009 ? 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD70_1422W14; AD70_1422W33; AP du 07/11/1991; 4 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 19/10/1984 01/01/2009 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD70_1422W14;
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. COMBAUD
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : beurrerie; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : DLI (1RS); TOTAL DLI (m3) : 35;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD70_266W23; Bases de données DREAL FRC; AD70_438W45; AD70_1422W33; Préfecture 70; AD70_1422W14; AD70_438W45;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.