FRC7002552

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	22/07/2013
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ville de Vesoul
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	22/06/2014

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/08/2014 Oui 11/09/2014

3 - Localisation du site

Code INSEE :	70433
Commune principale :	QUINCEY (70433)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 888,007 888,007 938,000 Y (m) 2,297,777 2,297,776 6,728,773 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/1800 1964 Oui AD70_438W29 Plan de situation 1/50000 1967 Oui AD70_438W36
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 70550 VESOUL
Commentaire(s) :	D'après plan;

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 230 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 444 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 698 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 2 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 699 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 337 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 397 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 9 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 396 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 8 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 101 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 408 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 229 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 405 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 404 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 403 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 225 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 226 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 697 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 227 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 222 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 245 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 244 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 701 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 700 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 832 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 10 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 257 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 621 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 258 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 254 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 231 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 256 QUINCEY 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel AB 255 VESOUL 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel F 830

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/07/1930
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1960
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 03/07/1930 01/01/1960 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD70_438W36 ; AD70_438W29 ; AD70_5M50
Commentaire(s) :	Création de l'usine d'incinération d'Echenoz-la-Méline en 1968 pour stopper l'utilisation de cette décharge.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Terrain vague avec un tas de pneu et du matériel agricole entreposé (issu des Ets Pagot-Caput voisin ? : FRC-I-70 01582).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD70_438W36 ; AD70_438W29 ; AD70_5M50

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.