Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC7002728

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 22/04/2014
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune de Chariez / SICTOM de Vesoul - Port-sur-Saône (syndicat de collecte)
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
70134-1 CG70

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 25/08/2014 Oui 16/10/2014

3 - Localisation du site

Code INSEE : 70134
Commune principale : CHARIEZ (70134)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 882,200 882,200 932,199
Y (m) 2,297,900 2,297,899 6,728,946
Préc.XY Décamètre      
Commentaire(s) : D'après adresse;

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
CHARIEZ 01/01/2014 Localisé d'après l'adresse ZC 25
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1970
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1990
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1970 01/01/1990 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier CG70 + Gravats
2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1970 01/01/1990 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier CG70 + Encombrants
 
Commentaire(s) : Date des dernières ordures ménagères : 1990. Longeur = 60 m; Largeur = 25 m; Hauteur = 3 m; Volume calculé = 4500 m3;

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Parking

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 300
Commentaire(s) : Zone hydrogéologique très sensible

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général 70;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.