FRC9000298

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	D.L.I.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Bollore Energie, anc. Société Rhin-Rhône, anc. Kronberg
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Quimper 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 23/01/2013
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 90.0006 BASOL
Commentaire :	N° dossier région FRC : 900368;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/06/2014 Oui 25/07/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 35 rue Jean de la Fontaine
Localisation :	Le long de la voie SNCF
Code INSEE :	90010
Commune principale :	BELFORT (90010)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 939,306 939,306 989,289 939,236 Y (m) 2,301,317 2,301,316 6,731,868 2,301,461 Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BELFORT 444 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse ? Oui Préfecture 90 Carte IGN 1/25000 Oui Préfecture 90 Plan de masse 2 1/2000 1963 Oui Préfecture 90
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SNCF Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Belfort 01/01/2012 BO 525 Belfort 01/01/2012 BO 526 Belfort 01/01/2012 BO 517
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	07/09/1964
Date de fin d'activité : (*)	11/03/2004
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de charbon V89.02Z 07/09/1964 01/01/1988 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture 90, Bases de données DREAL FRC, AD90_53J520 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/09/1964 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1716W3, AD90_1352W37, AD90_1014W9, Préfecture 90 2 réservoirs aériens de 1420m3 et 3 réservoirs de 50m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Kronberg 07/09/1964 Bolloré Energie 08/01/1991 Société Rhin-Rhône 08/01/1991
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 13/08/1983 Pollution d'un égout pluvial Rejet d'hydrocarbure Préfecture 90 19/01/1997 Incendie du bâtiment administratif Préfecture 90
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Combustibles; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Combustibles (type?); NBRE OUVRIERS : 30 (1966); 11/03/2004 : date de la déclaration de cessation d'activité

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 597 La savoureuse

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Depuis 2008, diagnostic du site : Surveillance du site 13/08/2008 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD90_53J520, AD90_1716W3, AD90_1352W37, AD90_1014W9, Préfecture 90, Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

Les installations sont entièrement démantelées. Le sol et la nappe sont pollués, dus au fonctionnement de l'installation. Sol pollué en arsenic, baryum, BTEX, hydrocarbures et HAP. Les terres polluées ont été excavées en 2004. Nappe polluée en baryum, BTEX, hydrocarbures, HAP et manganèse. La surveillance des eaux souterraines a été pratiquée au travers de 10 piézomètres, (3 amont, 3 latéraux et 4 aval), puis au travers de 6 piézomètres suite à la destruction et à l'ensablement des précédents (2 amont et 4 aval).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.