FRC9000324

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	D.L.I.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société commerciale d'affrètements et de combustibles Belfort (SCAC)
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	15/09/2014
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 17/02/2014
Commentaire :	Site ayant fait l’objet d’une visite de terrain lors de la phase d’actualisation de BASIAS en 2014 pour recherche d’informations complémentaires (localisation, état d’activité, réaménagement…).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/06/2014 Oui 20/10/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 6 rue Port (du)
Code INSEE :	90015
Commune principale :	BOTANS (90015)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 939,781 939,781 989,739 Y (m) 2,298,462 2,298,461 6,729,011 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BELFORT 444 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/1000 1958 Oui AD90_29W459 Plan de masse 1/200 1954 Oui AD90_29W459 Plan de situation 1/200 1964 Oui AD90_29W459 Plan de masse 5 1/200 1958 Oui AD90_29W459 Plan de masse 4 1/200 1962 Oui AD90_29W459 Plan de situation 1 1/1000 1954 Oui AD90_29W459
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Botans 01/01/2014 Parcellaire parfait actuel ZB 118
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1959
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1959 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_29W459 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 2
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Négociant combustibles; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : RA 50 m3 (FOD); TOTAL DLI (m3) : 50; AUTRES COMMENTAIRES : RA 90 m3 existait en 1962. 1971 report de l'inspecteur des IC;

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD90_29W459 ; SOURCE : Archives Départementales 90;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.