Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

Stockage d'huiles usagées et station de transit

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
S.A.R.L. Centrest Récupération Hydrocarbures et Dérivés (C.R.H.D.), anc. SA Claude Bourquard

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Belfort, 2 rue Victor Hugo	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	19/02/2014

Commentaire :

N° dossier région FRC : 900246;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	12/06/2014	Oui	17/09/2014

3 - Localisation du site

Code INSEE :

90042

Commune principale :

EVETTE-SALBERT (90042)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	935,641	935,641	985,680
Y (m)	2,307,446	2,307,445	6,738,023
Préc.XY	Décamètre

Altitude (m) :

395

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LURE	443	4

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse 3	1/25000	1995	Ne sais pas
Plan de masse 2	1/1000	1971	Oui	AD90_1392W17
Plan de situation	1/100	1971	Oui	AD90_1392W17
Plan de masse	1/1000	1986	Oui	AD90_1352W3
Plan de masse 5	?	1948	Oui	AD90_29W463
Plan de masse 1	1/1000	1986	Oui	AD90_1352W3

Commentaire(s) :

Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
BOURQUARD Claude

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Evette-Salbert	01/01/2012		Parcellaire parfait actuel	BD	139

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

15/06/1972

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	15/06/1972		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD90_1392W17	2 réservoirs de 60 m3
2	Régénération et/ou stockage d'huiles usagées	E38.39Z	13/03/1987	29/12/1992	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD90_1352W3	3 cuves aériennes de 20, 15 et 15 m3

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SA Claude Bourquard	15/06/1972
S.A.R.L. Centrest Récupération Hydrocarbures et Dérivés (C.R.H.D.)	13/03/1987

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Négociant combustibles; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : RA 120 m3 (DLI); TOTAL DLI (m3) : 120;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	NC
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Batiment rasé
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Seul un quai de gare subsiste à l'emplacement de l' ancien dépot.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
HOUG Simone	Personne physique	Gérant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Zone de baignade	100	Base nautique du Malsaucy
Cours d'eau	50	Rau du Verboté

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

nappe des grès du permien

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

532b

Nom du système aquifère :

AVANT MONTS DU JURA / BORDURE PRIMAIRE VOSGES OUEST DE SAVOU

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Cote d'archives = AD90_29W463, AD90_1392W17, AD90_1352W3 ; SOURCE : Archives Départementales 90;
Autre(s) source(s) :	Rapport n°R39189FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC9000446