Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC9000455

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Cablage et fabrication de pièces en matière plastique, anc. Tuilerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Top Industrie, anc. B.H.T.P., anc Tuilerie Clavey SA
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 09/12/2013
Commentaire : N° dossier région FRC : 900341; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
20 rue Vosges (des)
Localisation : Zone d'activité de Foussemagne
Code INSEE : 90049
Commune principale : FOUSSEMAGNE (90049)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 950,529 950,529 1,000,525
Y (m) 2,303,781 2,303,780 6,734,232
Préc.XY Décamètre      
Altitude (m) : 355
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BELFORT 444 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 2 ? 1995 Oui Préfecture 90
Plan de situation 1/500 1956 Oui AD90_1392W18
Plan de situation 1 1/300 1969 Oui AD90_1392W18
Plan de masse 1/10000 1995 Ne sais pas
Plan de masse 3 1/300 1956 Oui AD90_1392W18

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
CLAVEY Charles
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Foussemagne 01/01/1984 1/1250 A 93
Foussemagne 01/01/1984 1/1250 A 92
Foussemagne 01/01/1984 1/1250 A 91
Foussemagne 01/01/1984 1/1250 A 90
Foussemagne 01/01/1984 1/1250 A 572
Foussemagne 01/01/2012 A 611
Foussemagne 01/01/2012 A 610
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1848
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite (de tuiles et briques) et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) C23.3 01/01/1848 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_5M44 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 2
2 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 01/01/1882 01/01/1945 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_29W337 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1E
3 Fonderie C24.5 01/07/1920 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_1392W18
4 Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine (domestique, sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) C23.4 01/01/1945 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_29W337 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1E
5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/08/1964 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1392W18, Préfecture 90
6 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 21/12/1965 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD90_1392W18
7 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 14/05/1996 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préfecture 90
8 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 14/05/1996 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préfecture 90
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
A.BOUCHEZ 01/01/1111
CLAVEY 01/01/1848 01/01/1945
BHTP 01/01/1945 01/01/1111
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Fabrication produits céramiques, tuiles, hourdies; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : Produits céramiques; NBRE OUVRIERS : 92 (1966); NBRE OUVRIERS ANNEE 2 : 54 (1969); AUTRES COMMENTAIRES : Pas de fiche IC;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Code POS : UY
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : zone industrielle
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : non
Commentaire : L'entreprise était celle de M. Clavet (tuilerie) puis celle de M. Stulun. L'ensemble des anciens bâtiments a été rasé.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
BOUCHEZ A Entreprise privée ou son représentant
ACCA agencement de cuisines créatives artisanales Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : oui
Référence BSS : 04442X0035
Distance captage AEP : 800
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Oui
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Monument historique (dans périmètre de 500m) 100
Cours d'eau 600 Le Saint Nicolas
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : limons et loess anciens
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 173
Nom du système aquifère : SUNDGAU

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Cote d'archives = AD90_29W337, AD90_5M44, AD90_1392W18 ; SOURCE : Archives Départementales 90; Préfecture 90
Autre(s) source(s) : rapport R39189FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.