Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC9000460

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Fabrication d'accessoires automobiles, anc. Filature
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SAS Sophial, anc. CTAA France, anc. S.A. MAGLUM, anc. Ernest Boigeol et Cie
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 13/12/2013
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
90.0016 BASOL
IA90000009 Base Mérimée
Commentaire : N° dossier région FRC : 900355; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
17 rue Prés Heyd (des)
Code INSEE : 90052
Commune principale : GIROMAGNY (90052)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 936,284 936,284 986,380
Y (m) 2,314,071 2,314,070 6,744,638
Préc.XY Décamètre      
Altitude (m) : 476
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
GIROMAGNY 411 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 2 ? 1980 Oui AD90_1435W29
Plan de masse ? 1994 Ne sais pas
Plan de masse 2 ? 1980 Oui AD90_1435W29
Plan de situation ? 2003 Oui Préfecture 90
Commentaire(s) : Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Carphi SAS 01/01/2003 Entreprise privée ou son représentant Non
COURTOT
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Giromagny 01/01/2013 AO 176
Giromagny 01/01/2013 AO 48
Giromagny 01/01/2013 AO 163
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1904
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1111 01/01/2005 1er groupe ?=Origine de la date non connue Préfecture 90
2 Préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage C13.1 01/01/1904 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_29W337
3 Fabrication de carrosseries et remorques C29.20Z 01/01/1923 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_29W337 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B
4 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 17/10/1977 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1014W13, Préfecture 90
5 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 17/10/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1435W29, AD90_1014W13, Préfecture 90
6 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 17/10/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1435W29, AD90_1014W13, Préfecture 90
7 Compression, réfrigération D35.45Z 17/10/1977 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préfecture 90
8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/10/1977 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1014W13, Préfecture 90 1 cuve enterrée de 6 m3 et 3 cuves aériennes de 40, 60 et 60 m3
9 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 17/10/1977 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1014W13, Préfecture 90 Stockage de 13 tonnes de butane et de 3,5 m3 de propane
10 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/12/1980 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_1435W29
11 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 19/10/1998 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture 90
12 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 19/10/1998 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture 90
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
S.A. MAGLUM 02/05/1969 05/11/1981
CTAA France 05/11/1981 29/07/2003
Sophial SAS 29/07/2003 24/03/2005
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Carrosseries automobiles et accessoires; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : Carrosseries automobiles et accessoires; NBRE OUVRIERS : 342 (1966); NBRE OUVRIERS ANNEE 2 : 414 (1969); AUTRES COMMENTAIRES : Pas de fiche IC, La société rejette dans trois étangs sans débouché et pas dans la rivière.;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Code POS : UY
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Type de réaménagement : industrie

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
CTAA France Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 400 La Savoureuse
Monument historique (hors périmètre de 500m) 1,000
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : alluvions anciennes
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 322
Nom du système aquifère : SAVOUREUSE
Commentaire(s) : codes géologiques : Gy, r

9 - Etudes et actions
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Depuis 2008, diagnostic du site : Réalisé 31/03/2012 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Cote d'archives = AD90_29W337, AD90_1629W4, AD90_1435W29, AD90_1014W13, AD90_1014W9 ; SOURCE : Archives Départementales 90; Préfecture 90
Autre(s) source(s) : rapport R39189FRC

12 - Synthèse historique

Historique : La filature dite des Prés-Heyd est construite en 1904-1906 pour le compte de la société Ernest Boigeol et Cie. En 1916, la filature est agrandie d'un nouvel atelier de fabrication appelé la neuve salle. La société Jean-Ernest Boigeol et Cie, vraisemblablement fondée en 1939 et possédant également les tissages de la Fonderie et des Grands Champs (Lepuix), dépose son bilan en 1965. De 1968 à 1981, les bâtiments sont investis par la société Maglum, fabricant de pièces détachées en matière plastique. La société CTAA France SA, succédant en 1981 à Maglum dans la même branche d'activité, s'installe dans les bâtiments et procède à diverses modifications entre 1985 et 1989 : destruction de la chaufferie et extension d'ateliers au sud et au nord.


Données BASOL :
Le fonctionnement de l'installation a provoqué une pollution du sol et de la nappe. Nombreux dépôts de déchets dangereux. Pollution du sol en arsenic, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, hydrocarbures et HAP.
Pollution de la nappe en arsenic avec en plus des traces de solvants chlorés, HAP et cuivre détectées à des concentrations inférieures aux valeurs-seuil du SDAGE.
Des teneurs anormales dans les eaux souterraines, les eaux superficielles, le sol et les sédiments ont été constatées.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.