Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC9000490

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Polysoudure
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
VERVELLE A
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : N° dossier région FRC : 900469; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
7 rue Jeanne d'Arc
Code INSEE : 90053
Commune principale : GRANDVILLARS (90053)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 948,450 948,450 998,349
Y (m) 2,292,450 2,292,449 6,722,928
Altitude (m) : 345
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BELFORT 444 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1/25000 1995 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
M.NIGLIS Personne physique
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
GrandVillars 01/01/1984 1/1000 AB 263
GrandVillars 01/01/1984 1/1000 AB 143
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6 01/01/1111 1er groupe Cf Sources d'information; CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B; Année de l'Installation Classée (ICPE) : 1963; Nbre d'ouvriers : 10 (1963);
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M. MORANDINI
 
Commentaire(s) : ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Polysoudure; NBRE OUVRIERS : 10 (1963);

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Code POS : UBa
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : garage auto (mécanique)
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : non
Commentaire : Un grand bâtiment inoccupé est derrière la cour et le garage qui semble également en friche.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
M. MORANDINI Personne physique

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : oui
Référence BSS : 04446X0060
Distance captage AEP : 800
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : oui
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 100 canal
Secteur sauvegardé 0 zone privilégiée de ressources en eau potable
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : alluvions de l'Allaine
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 173
Nom du système aquifère : SUNDGAU

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Cote d'archives = 56W107; SOURCE : Archives Départementales 90;
Autre(s) source(s) : rapport R39189FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.