FRC9000529

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt et conditionnement de papiers usagés, anc. garage, anc. travail du bois
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sorest, anc. Jean-Louis Luquet, anc. Laporte et Duris, anc. Camille Hatstatt, anc. Oscar Schmerber, anc. Wacker et Schmitt, anc. Marie Rommevaux, anc. Emile Kern
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue La-Plaine-Saint-Denis, 30 rue Proudhon 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 06/01/2014
Commentaire :	L'atelier de mécanique (nombreux exploitants) et le dépôt, tri et conditionnement de papiers usagés (Sorest) se font dans un bâtiment contigu et communiquant à partir de 1962.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 38 rue Georges Helminger
Code INSEE :	90071
Commune principale :	MONTREUX-CHATEAU (90071)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 949,939 949,939 999,908 Y (m) 2,300,581 2,300,580 6,731,040 Préc.XY Décamètre
Altitude (m) :	350
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BELFORT 444 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/1000 1995 Ne sais pas Plan de masse 4 1/200 1981 Oui AD90_1392W21 Plan de masse 2 1/1000 1962 Oui AD90_1014W5
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant KERN Emile LAPOSTOLEST 01/01/1962 Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Montreux-Château 01/01/2013 AB 251 Montreux-Château 01/01/2013 AB 252 Montreux-Château 01/01/2013 AB 291 Montreux-Château 01/01/2013 AB 31 Montreux-Château 01/01/2013 AB 250 Montreux-Château 01/01/2013 AB 292 Montreux-Château 01/01/2013 AB 290 Montreux-Château 01/01/1984 1/1000 AB 24 Montreux-Château 01/01/2013 AB 289
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1894
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 01/01/1894 01/01/1899 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Patrimoine Industriel du Territoire-de-Belfort 2 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 01/01/1895 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_5M278 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1B 3 Fabrication de colorants et de pigments et d'encre C20.12Z 01/01/1899 01/01/1906 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Patrimoine Industriel du Territoire-de-Belfort 4 Fabrication de produits laitiers (y compris glaces et sorbets) C10.5 01/01/1906 01/01/1923 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Patrimoine Industriel du Territoire-de-Belfort 5 Transformation et conservation de fruits et légumes (y compris jus de fruits et de légumes : Voir aussi C11) C10.3 01/01/1923 01/01/1929 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Patrimoine Industriel du Territoire-de-Belfort 6 Sciage, rabotage, imprégnation du bois ou application de vernis... C16.10 01/01/1929 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_5M278 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 2 7 Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène) D35.29z 10/02/1949 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1392W21 8 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 10/02/1949 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD90_1014W14, AD90_1392W21 9 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 31/01/1962 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_1014W5
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mr ? (Maçon) 01/01/1111 Oscar SCHMERBER 01/01/1894 01/01/1899 Wacker et SCHMITT 01/01/1899 01/01/1923 ROMMEVAUX Marie 01/01/1923 01/01/1929 KERN Emile 01/01/1929 LAPORTE et DURIS 10/02/1949 MALGARINI Henri 01/01/1962 LUQUET Jean-Louis 19/11/1981 HATSTATT Camille 10/02/1949
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Usine de fabrication de couleurs; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Usine de fabrication de couleurs; 1894 : date de construction de l'usine

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface bâtie :	700 (en m2)
Code POS :	UB
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	depôt maçonnerie
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	Même site que Scherber.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04442X0034
Distance captage AEP :	700
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 300 étang ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	alluvions actuelles de La Madeleine
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	173
Nom du système aquifère :	SUNDGAU

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Cote d'archives = AD90_5M278, AD90_1014W5, AD90_1392W21, AD90_1014W14, AD90_5M210 ; SOURCE : Archives Départementales 90; Ouvrage "Patrimoine Industriel du Territoire-de-Belfort"
Autre(s) source(s) :	rapport R39189FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

En 1894, Oscar Schmerber, de Mulhouse (68), annonce la construction d'une petite usine pour la fabrication d'amidon grillé et de dextrine, destinée à l'encollage dans l'industrie textile. Le bâtiment est repris en 1899 par les industriels mulhousiens Wacker et Schmitt, qui installent une fabrique de matières colorantes (laques insolubles et produits à base d'alumine et de chrome employés dans l'impression des tissus pour la fixation des couleurs). L'usine est convertie en laiterie en 1906, puis en choucrouterie en 1923 par Marie Rommevaux, qui distribue la choucroute sous la marque la Savoureuse. En 1929, Emile Kern établit un atelier de travail du bois spécialisé dans la fabrication de chevilles de bois pour les chemins de fer. Un plan, daté de 1929, atteste que des bâtiments ont été construits dans le premier quart du 20e siècle : salle des machines et chaudière, ateliers de fabrication, d'outillage, hangar industriel, logement et bureau. Occupés quelques temps après la Seconde Guerre mondiale par un garage automobile, les bâtiments sont depuis désaffectés, à l'exception du logement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.