Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

FRC9000540

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : FRC
Date de création de la fiche : (*) 07/07/1998
Nom(s) usuel(s) : Scierie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Deshaie Frères
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 16/09/2014
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-FRC 20/02/2014
Commentaire : Site ayant fait l’objet d’une visite de terrain lors de la phase d’actualisation de BASIAS en 2014 pour recherche d’informations complémentaires (localisation, état d’activité, réaménagement…).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 12/06/2014

3 - Localisation du site

Localisation : Lieu-dit "Le Martinet"
Code INSEE : 90075
Commune principale : OFFEMONT (90075)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 939,825 939,825 989,840
Y (m) 2,305,040 2,305,039 6,735,583
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BELFORT 444 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 3 1/200 1970 Oui AD90_58W15
Plan de masse 3 ? 1948 Oui AD90_58W15
Plan de situation 1 1/2000 1970 Oui AD90_58W15
Commentaire(s) : Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Teintuterie Ch Steiner 01/01/1948 Entreprise privée ou son représentant
DESHAIE Frères
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Offemont 01/01/2012 Parcellaire parfait actuel BM 1
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/10/1920
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Sciage, rabotage, imprégnation du bois ou application de vernis... C16.10 01/10/1920 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_29W459, AD90_58W15 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 3; CLASSE (selon dossier I.C.) : 2
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1970 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_58W15 2 cuves souterraines de 10 et 15 m3
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Deshaie Frères 01/10/1920 01/01/1966
DESHAIE André 01/01/1966
FREY Alphonse 01/10/1920
 
Commentaire(s) : Activité antérieure à 1920. Régularisée par RD le 07/12/1948

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface bâtie : 2,000 (en m2)
Site en friche : Partiellement
Commentaire : Le bâtiment indiqué a été récemment démoli (les bâtiments aux alentours semblent encore en activité). Bâtiment en activité: CITELE S.A. + un bâtiment démoli

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Cote d'archives = AD90_29W459, AD90_58W15 ; SOURCE : Archives Départementales 90;

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.