Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

07/07/1998

Nom(s) usuel(s) :

Fabrication de portes basculantes

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Etablissements Patrix

Etat de connaissance :

Inventorié

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM-FRC	06/01/2014

Commentaire :

N° dossier région FRC : 900320; Site ayant fait l'objet d'une deuxième phase de validation par recherche de données complémentaires (sur l'état actuel et l'environnement).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Le long de la D21

Code INSEE :

90081

Commune principale :

RECHESY (90081)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	959,850	959,850	1,009,716
Y (m)	2,289,679	2,289,678	6,720,061
Préc.XY	Décamètre

Altitude (m) :

420

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
DELLE	475	4

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse 1	1/500	1970	Oui	AD90_1352W2
Plan de masse	1/25000	1994	Ne sais pas

Commentaire(s) :

Localisé en centroide site, d'après plan

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Section cadastre	N° de parcelle
Réchésy	01/01/2012		E	277
Réchésy	01/01/2012		E	279
Réchésy	01/01/2012		E	932
Réchésy	01/01/2012		E	826
Réchésy	01/01/2012		E	933
Réchésy	01/01/2012		E	281
Réchésy	01/01/2012		E	714
Réchésy	01/01/1983	1/1250	E	709
Réchésy	01/01/2012		E	827

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Partiellement réaménagé et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

12/12/1949

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...)	C25.1	01/01/1111		2ième groupe	?=Origine de la date non connue	AD90_53J444	CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 2B
2	Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis...	C16.10B	12/12/1949	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD90_1252W2
3	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	27/11/1970	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD90_1252W2
4	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	27/11/1970	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD90_1252W2
5	Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres	C25.50A	22/02/1977	Déclaration	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD90_1014W13

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
PATRIX Albert	12/12/1949

Commentaire(s) :

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Construction de portes de garages basculantes; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE (I.C.) : Construction de portes de garages basculantes; NBRE OUVRIERS : < 15; AUTRES COMMENTAIRES : Pas de fiche IC;

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Code POS :	UA
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	entrepôt
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	Ce bâtiment est uniquement pour l'entreprise CECA qui fait de la sous-traitance pour PEUGEOT.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
CECA	Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

non

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Site classé	0
Cours d'eau	900	La Vendeline

Type de nappe :

Captive

Nom de la nappe :

colluvions

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

173

Nom du système aquifère :

SUNDGAU

Commentaire(s) :

Station de pompage à 700 mètres non AEP.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Cote d'archives = AD90_53J444, AD90_1014W13, AD90_1252W2 ; SOURCE : Archives Départementales 90;
Autre(s) source(s) :	rapport R39189FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC9000550