FRC9000607

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	07/07/1998
Nom(s) usuel(s) :	Traitement de surface
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ETS 90, anc. Société Delloise Industrielle (SDI), anc. SA Zvereff
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-FRC 23/01/2014
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 90.0013 BASOL
Commentaire :	N° dossier région FRC : 900338;

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/06/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 10 avenue Oscar Ehret
Localisation :	Route d'Eloie
Code INSEE :	90099
Commune principale :	VALDOIE (90099)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 938,529 938,529 988,562 Y (m) 2,307,016 2,307,015 6,737,569 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BELFORT 444 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 4 1/200 Oui AD90_1352W21 Plan de masse 1/100 Oui AD90_1352W21 Plan de situation 1/500 Oui Préfecture 90
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ZVEREFF Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Valdoie 01/01/2012 BD 89 Valdoie 01/01/2012 BD 88
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/02/1966
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 03/02/1966 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD90_29W337, AD90_1281W1, AD90_1352W21, AD90_1014W14, AD90_1352W37, AD90_1352W49, AD90_1352W21, Préfecture 90 CODE ACTIVITE (selon classement FRC) : 1D 2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 27/09/1986 24/02/1992 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD90_1583W9 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/06/1992 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préfecture 90 Stockage de 100 kg de cyanure et de 200 kg d'acide chromique 4 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 18/06/1992 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préfecture 90
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ZVEREFF Rose 03/02/1966 Société Delloise Industrielle (SDI) 29/04/2004 17/09/2007 ETS 90 17/09/2007 SA Zvereff 29/04/2004
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 15/07/1991 Incendie Fûts de produits chimiques AD90_1352W21 28/08/1987 Déversement dans la rivière Effluents cyanurés Eau superficielle Animaux AD90_1352W49
Commentaire(s) :	ACTIVITE DE L'ENTREPRISE : Traitement de surface; ACTIVITE LIEE A L'INSTALLATION CLASSEE : Traitement de surface; NBRE OUVRIERS : 16 (1970) ; AP d'extension le 27/07/1977, le 25/11/1987 et le 25/02/1999 ; RD d'extension le 30/11/1994

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	2.707 (en ha)
Surface bâtie :	638 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Cote d'archives = AD90_29W337, AD90_1281W1, AD90_1352W21, AD90_1014W14, AD90_1352W37, AD90_1352W49, AD90_1352W21, AD90_1583W9, Préfecture 90

12 - Synthèse historique

Historique :

L'arrêté préfectoral (plan de gestion) du 23 mai 2013 prévoit : - la définition de l'usage futur - la remise du plan de gestion et d'une étude de risques sanitaires, - l' interprétation de l'état des milieux - la surveillance de la qualité des eaux souterraines et du cours d'eau affluent de la Rosemontoise Le fonctionnement de l'installation a entrainé une pollution du sol et de la nappe. Le sol est pollué en cadmium, nickel, hydrocarbures et solvants halogénés. La nappe est polluée en arsenic et en solvants halogénés. Des teneurs anormales dans les eaux souterraines, qui sont régulièrement surveillées, et dans les sols ont été constatées.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.