FRC9000855

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	29/01/2013
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Total Raffinage et Marketing, anc. Société ELF-France, anc. Société "La Mure Union"
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 90.0024 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/06/2014 Oui 25/07/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 193 avenue Jean Jaurès
Code INSEE :	90010
Commune principale :	BELFORT (90010)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 938,491 938,491 988,507 Y (m) 2,305,008 2,305,007 6,735,563 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation ? 2013 Oui Préfecture 90
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après plan et adresse

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Total Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Belfort 01/01/2012 AC 226
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/02/1966
Date de fin d'activité : (*)	09/12/2002
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 03/02/1966 09/12/2002 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD90_1014W14, Préfecture 90 1 dépôt souterrain de 70 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société "La Mure Union" 03/02/1966 18/02/1971 Société ELF-France 18/02/1971 Total Raffinage et Marketing 09/12/2002

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.068 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 18/12/2012 1 Travaux de traitement
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Travaux de traitement 18/12/2012 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD90_1014W14, Préfecture 90

12 - Synthèse historique

Historique :

Depuis le démantèlement des installations et des bâtiments à partir de 2003, le site est à nu mais la nappe et le sol restent sous surveillance suite à une pollution. La pollution, depuis 2002, est d'origine accidentelle. Le sol est pollué en BTEX, hydrocarbures et HAP. La nappe est polluée en BTEX, hydrocarbures et HAP. Une surveillance des eaux souterraines a lieu via un réseau de 9 piézomètres (1 en amont, 4 en aval et 4 en position latérale).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.