FRC9001431

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	FRC
Date de création de la fiche : (*)	14/02/2014
Nom(s) usuel(s) :	Station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Shell
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 90.0030 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/06/2014

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 22 bis rue Général de Gaulle (du)
Localisation :	Route de Montbéliard
Code INSEE :	90032
Commune principale :	DANJOUTIN (90032)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 939,859 939,859 989,831 Y (m) 2,300,075 2,300,074 6,730,622 Préc.XY Décamètre
Commentaire(s) :	Localisé en centroide site, d'après adresse

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Danjoutin 01/01/2014 BI 99
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	30/05/1979
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 30/05/1979 Déclaration 2ième groupe ?=Origine de la date non connue Bases de données DREAL FRC 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 11/10/2002 01/01/2006 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue Bases de données DREAL FRC
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Shell 30/05/1979

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 12/03/2010 1 Rapport de fin de travaux
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Rapport de fin de travaux 12/03/2010 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

Historique :

Le site a été remis en état pour un usage industriel et commercial. La station service a fermé puis a été démantelée au cours de l'année 2007. Les infrastructures pétrolières, à l'exception de la boutique et de l'auvent, ont été extraites et évacuées. L'ancienne station service est clôturée, cadenassée et aucune modification du site n'a été engagée au 30 mars 2009. Le site présente une pollution du sol et de la nappe, dues au fonctionnement de l'installation. Le sol présente une pollution en BTEX et en hydrocarbures. La nappe présente une pollution en plomb, BTEX, hydrocarbures (essence et gasoil) et HAP. Les eaux souterraines font l'objet d'une surveillance particulière. Des teneurs anormales dans les sols et les eaux souterraines ont été trouvées.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.