HNO2705516

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	09/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TECH AERO SERVICE / ORMP / ex Sté APPA
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	société APPA : 17 Rue Brumel 75017 Paris

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Conches en Ouches 1913 Est
Code INSEE :	27287
Commune principale :	GLISOLLES (27287)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 502,010 501,940 553,462 Y (m) 145,150 2,445,360 6,879,516
Altitude (m) :	141
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BEAUMONT-LE-ROGER 149 8

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant FEUGRAY Eric 01/01/1111 Personne physique CHAUVET Pierre 01/01/1111 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? 428 429
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/02/1972
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Mécanique industrielle C25.62B 01/01/1111 2ième groupe 2 Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles C29.31Z 01/01/1111 01/02/1972 2ième groupe
Commentaire(s) :	TECH AERO SERVICES : en friche ORMP : en activité (mécanique)

6 - Utilisations et projets

Surface bâtie :	1,606 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ORMP Entreprise privée ou son représentant Locataire RIOU Personne physique Locataire

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	149-1-45
Distance captage AEP :	2,600
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	035d
Nom du système aquifère :	ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE L'ITON RIVE GAUCHE AVAL
Commentaire(s) :	biefs et limons à silex sur résidus à silex 14 - 22 m

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27/1244W111
Autre(s) source(s) :	retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

La partie se trouvant sur la parcelle 428 est la propriété de M. Chauvet et est louée à M. Riou (forain) qui y entrepose son matériel pendant l'hiver. L'autre partie se trouvant sur la parcelle 429 est la propriété de M. Feugray et est louée pour partie à l'entreprise de mécanique de précision ORMP. La partie restante était utilisé par M. Feugray pour sa société TECH AERO SERVICES dont l'activité est terminée depuis octobre 1997. (les batiments de cette dernière sont désaffectés)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.