HNO2705652

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	17/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ABAME SARL / COBIL SARL / PICOT / RECUPAP / SPRV / LA BOVIDA / ex Schmidt France, ex papeteire du sentier, ex Papeteirie de l'Epte
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Schmidt France : 31 rue des colonnes du Trône 75580 PARIS cedex 12 Papeterie de l'Epte : 92 Bd de la villette Paris 19

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Gisors 2112 Est
Code INSEE :	27152
Commune principale :	CHATEAU-SUR-EPTE (27152)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 551,860 551,817 603,491 Y (m) 167,200 2,467,455 6,901,181
Altitude (m) :	34
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième GISORS 125 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/500 1974 Oui plan 1/500 1960 Ne sais pas carte 1/25000 1974 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COUSIN J.M. 01/01/1111 Personne physique Non PICOT Ernest 01/01/1111 Personne physique Oui VISBELQ 01/01/1111
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle P 821c
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement réaménagé
Date de première activité : (*)	25/11/1957
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 25/11/1957 1er groupe production 110 T/jour 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/11/1957 1er groupe 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 25/11/1957 3ième groupe 14 Tonnes de propane,heptane 45 M3 4 Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage, ...) C17.2 28/06/1961 3ième groupe boites et cartons 5 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 28/06/1961 3ième groupe strontium 90 6 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...) C25.9 15/11/1977 17/02/1989 2ième groupe 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/11/1977 01/01/1990 1er groupe 7 tonnes de propane et 39 tonnes de gaz liquéfié 8 Industries alimentaires C10 01/01/1980 3ième groupe 9 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier C24.20Z 01/01/1990 1er groupe fabrication de tunnels infra-rouge 10 Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ) E38.32Z 01/04/1990 01/04/1998 3ième groupe 11 Fabrication et préparation de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. C23.9 01/09/1992 3ième groupe 12 Travaux de finition (plâtrier, menuisier bois, PVC, métaux, serrurier, revêtement sols et murs, peintre, vitrier) F43.3 01/09/1993 3ième groupe peinture et ravalement 13 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries C16.23Z 01/10/1993 3ième groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) La Bovida 01/01/1980 PICOT 01/01/1990 RECUPAP 01/04/1990 01/04/1998 COBIL SARL 01/01/1992 SPRV 01/09/1993 ABAME SARL 01/10/1993
Commentaire(s) :	ABAME SARL : menuisierie, ébenisterie COBIL SARL : fabrication et ventes d'agregats PICOT : montage de tunnel infra-rouge Recupap : récupération de déchets SPRV : société de peinture et de ravalement du Versin La Bovida : stockage de fournitures alimentaires Ancienne usine de fabrication et reconditionnement de fûts métallqiues Ancienne papeterie

6 - Utilisations et projets

Surface bâtie :	15,646 (en m2)
Code POS :	NAz2
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	125-7-26 f
Distance captage AEP :	2,600
Position AEP :	En aval
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe :	nappe alluviale
Code du système aquifère :	012b
Nom du système aquifère :	VEXIN FRANCAIS / BASSIN L'AUBETTE DE MAGNY
Commentaire(s) :	de 1973 à 1975 5 graves pollutions de l'epte. Rejet de 20 t/j de dechets alluvions modernes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27/18W87/18W88/1363W7
Autre(s) source(s) :	retour mairie internet : pages jaunes (1998)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.