HNO2706067

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	04/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FRANCHEVILLE (COMMUNE DE)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	La Neuve Lyre 1914 Ouest
Code INSEE :	27265
Commune principale :	FRANCHEVILLE (27265)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 490,425 490,366 541,703 Y (m) 122,000 2,422,186 6,856,455
Altitude (m) :	177
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRETEUIL-SUR-ITON 179 6

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle FRANCHEVILLE ZC 90
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/1968 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE FRANCHEVILLE 01/01/1111
Commentaire(s) :	Dépôt d'ordures ménagères

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	terrain vague

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	035b
Nom du système aquifère :	ROUMOIS-NEUBOURG / BASSIN DE L'ITON RIVE GAUCHE AMONT
Commentaire(s) :	Le maire propose un autre terrain, refusé par le préfet pour cause de perméabilité. Rien d'autre n'est proposé. alluvions anciennes et modernes de fond de vallée

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27/18W161
Autre(s) source(s) :	visite de terrain 08/98

12 - Synthèse historique

Historique :

Plaintes du directeur départemental des services vétérinaires et du préfet au sujet du dépôt des ordures ménagères au lieudit "La Conarderie" : insalubre et dangereux : FERME

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.