HNO2706094

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	05/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) VENTES (COMMUNE DES)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Grossoeuvre 2014 Ouest
Code INSEE :	27678
Commune principale :	LES VENTES (27678)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 508,560 508,499 559,965 Y (m) 138,870 2,439,080 6,873,186
Altitude (m) :	142
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-ANDRE-DE-L'EURE 180 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan 1/10000 Ne sais pas IGN 1/50000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LES VENTES ZE 139
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	15/12/1966
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 15/12/1966 Autorisation 1er groupe ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DES VENTES 15/12/1966
Commentaire(s) :	Dépôt d'ordures ménagères

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27/18W359
Autre(s) source(s) :	retour mairie

12 - Synthèse historique

Historique :

15/12/1966 AP : Implantation d'un dépôt d'ordures ménagères dans une ancienne carrière de sable.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.