HNO2706364

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	HNO
Date de création de la fiche : (*)	17/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FRESNEY (COMMUNE DU)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Saint-Andre-De-L'Eure 2014 Est
Code INSEE :	27271
Commune principale :	FRESNEY (27271)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 524,230 524,179 575,638 Y (m) 139,350 2,439,570 6,873,546
Altitude (m) :	137
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-ANDRE-DE-L'EURE 180 3

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/11/1965
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 29/11/1965 Autorisation 1er groupe Ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DU FRESNEY 29/11/1965
Commentaire(s) :	Dépôt d'ordures ménagères

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Un retrait des ordures devrait être réalisé (visite de terrain 08/98)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	036j
Nom du système aquifère :	BASSIN DE L'EURE / RIVE GAUCHE AMONT
Commentaire(s) :	biefs et limons à silex de plateaux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27/18W163
Autre(s) source(s) :	visite de terrain 08/98

12 - Synthèse historique

Historique :

29/11/1965, arrêté municipal Le Préfet avisé par l'arrêté municipal du 29/11/1965 rappelle au maire qu'il doit demander l'autorisation préféctorale et un dossier

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.