Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

HNO

Date de création de la fiche : (*)

19/12/1997

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SAINT-GEORGES-MOTEL(COMMUNE DE)

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

St Andre de l'Eure 2014 Est

Code INSEE :

27543

Commune principale :

SAINT-GEORGES-MOTEL (27543)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	528,075	528,035	579,353
Y (m)	122,700	2,422,912	6,856,867

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ST-ANDRE-DE-L'EURE	180	8

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1960

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1111	01/01/1960		1er groupe			Ordures ménagères
2	Décharge de déchets verts	E38.43Z	01/01/1111			3ième groupe

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-MOTEL	01/01/1111

Commentaire(s) :

Dépôt d'ordures ménagères communal non autorisé

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	végetterie
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	036j
Nom du système aquifère :	BASSIN DE L'EURE / RIVE GAUCHE AMONT
Commentaire(s) :	alluvions modernes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD27/18W315
Autre(s) source(s) :	retour mairie visite de terrain 08/98

12 - Synthèse historique

Historique :

24/12/1974 Lettre Préfet
Le dépôt de la commune sera fermé dès que la décharge du SIDOM de Nonancourt situé à Courdemanche sera ouvert.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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