Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO2706781

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 08/01/1998
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
VIDANGES BERNAYENNES LEGROS (SOCIETE DES)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
27 Bernay 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Bernay 1813 Est
Code INSEE : 27516
Commune principale : SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX (27516)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 475,040 474,943 526,550
Y (m) 153,150 2,453,343 6,887,718
Altitude (m) : 145
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BERNAY 148 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
carte état major 1/80000 Oui
plan installation 1/200 Oui
plan abords 1/2500 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
1/2500 C 503
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 18/02/1937
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 18/02/1937 Autorisation 1er groupe 2 fosses
 
Commentaire(s) : dépôt de vidanges

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 034
Nom du système aquifère : LIEUVIN-OUCHE
Commentaire(s) : résidus à silex 16 à 18 mètres

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD27 / 5M246
Autre(s) source(s) : visite de terrain 08/98

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.